La violence économique entre par la petite porte du droit

Depuis quelques années, j’utilise l’expression « violence économique » afin de décrire un ensemble de phénomènes où des hommes et des femmes sont victimes de circonstances économiques que je qualifie de violentes. Cette expression n’est pas un terme technique, ni une théorie. J’essaie simplement de circonscrire un ensemble de phénomènes qui soit à la fois plus large et mieux défini que ses parents: exclusion, dépendance économique, et autres. En ayant recours à cette expression, je n’ai pas inventé le bouton à quatre trous. En même temps, je m’étonne que personne n’ait vraiment réfléchi au caractère violent que peuvent avoir nos systèmes marchands, productifs et financiers.

Une des raisons principales de la renaissance de ce blog est de me permettre de réfléchir (si possible dans la discussion avec mes lecteurs) à cette notion, à mieux la définir. C’est la raison pour laquelle plusieurs billets qu’on peut lire ici en portent l’étiquette.

Mes recherches m’ont amené à découvrir récemment que la notion de violence économique est entrée il y a quelques années par la petite porte du droit en France, c’est-à-dire dans la jurisprudence.

Le 3 avril 2002, la Cour de cassation (le plus haut tribunal français, l’équivalent de la Cour suprême au Canada ou aux États-Unis) rendait un jugement au sujet d’une affaire entre une salariée contre son employeur, la société Larousse-Bordas. Dans ce renvoi, la Cour affirme que:

l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement

L’expression clé est « vicier de violence son consentement ». Voyons voir.

En droit civil, le principe de l’autonomie de la volonté est central. Simplement dit, nous entrons en relation (juridique) les uns avec les autres libres de le faire. Si cette autonomie, si ce consentement s’avère être vicié, violé, pour l’une ou l’autre des parties, la relation (un contrat, par exemple) entre les deux parties n’est pas valide. Je dois être libre de toute contrainte pour conclure une entente.

En droit civil français, il y a trois sources de ce « vice de consentement »: l’erreur, le dol (manœuvre déloyale faisant en sorte qu’une des parties est désavantagée) et la violence. La violence, quant à elle, est « un fait de nature à inspirer une crainte telle que la victime donne son consentement à un acte que, sans cela, elle n’aurait pas accepté. » Il y a donc une notion d’assujettissement brutal d’une partie par l’autre.

Ce qui m’amène à définir trois notions:

L’ignorance économique est une situation où je prends une décision sans avoir toute l’information nécessaire pour qu’elle soit éclairée. En soi, c’est et cela sera toujours le cas; jamais personne ne disposera de la totalité de l’information impliquée par une décision. À chaque décision que nous prenons, nous acceptons un certain niveau de risque. Mes savants confrères ont écrit des bibliothèques complètes sur ce genre de notions (réunies autour de termes étranges comme « asymétrie de l’information », « hasard moral », etc.). Par exemple, si j’emprunte pour achter une voiture, une maison ou un voyage, je n’ai et n’aurai jamais la certitude à 100% que je serai en mesure de payer ce prêt. Je peux perdre mon emploi ou ma santé.

La dépendance économique quant à elle est une situation où je n’ai pas le contrôle total sur ma situation financière et économique. À des degrés divers, nous sommes tous plus ou moins dépendants d’autres personnes: je suis dépendant de mon employeur pour payer mon loyer, l’itinérant est dépendant des dons des passants, du soutien de ses pairs et de celui des organismes d’entraide et d’insertion.

La violence économique quant à elle est, à la lumière de cette jurisprudence française, parente avec cette définition de la dépendance, mais qualitativement différente: elle implique le consentement sous contrainte, consentement qui n’aurait pas été donné dans d’autres circonstances. J’ajouterais, au-delà du consentement, l’acceptation contrainte d’un état de fait. L’itinérant, par exemple, n’a donné à personne son consentement à être dans sa situation; il est violemment contraint d’accepter sa situation. Exactement comme la victime d’un viol.

Ce qu’il y a d’intéressant dans le renvoi de la Cour de cassation est que la victime présumée de violence économique, la salariée, soit en mesure de démontrer qu’elle a accepté des conditions de travail qu’elle n’aurait normalement pas acceptées. Il y a donc une notion, ici, de degré: cette femme n’a pas été dépouillée de tous ses biens par un bandit.

Car, en effet, ce que je cherche surtout à cerner, est d’abord cette notion de degré, puis les interrelations entre ces trois notions d’ignorance, de dépendance et de violence qui ne sont évidemment pas mutuellement exclusives. Bien au contraire, si elles peuvent être utiles, c’est en les faisant dialoguer entre elles, en analysant des situations où les trois états se retrouvent. Par exemple, les victimes des criminels de la finance dont on a beaucoup parlé depuis quelques années (Vincent Lacroix, Earl Jones au Québec, Robert Madoff aux États-Unis), sont coupables, quant à moi, d’avoir profité de l’ignorance de leurs victimes, de leurs liens de dépendance et de violence. Une gradation et des interrelations qui permettront, peut-être, de mieux cerner les impacts que les systèmes marchand, productifs et financiers peuvent avoir sur les exclus et les victimes de la machine économique.

Sources: Guillaume Lhuillier, Fabrice Piollet et Cécile R.

3 réflexions au sujet de « La violence économique entre par la petite porte du droit »

  1. « je m’étonne que personne n’ait vraiment réfléchi au caractère violent que peuvent avoir nos systèmes »

    En fait ce qui m’étonne, c’est que si la violence économique semble avoir été étudiée dans les sphères de l’intime – violence économique conjugale ou familiale – ou du juridique, il semble qu’elle l’ait peu été dans ses dimensions sociétales ou publiques.

    Du moins pour moi c’est nouveau et intéressant et me voilà nouvelle adepte de ce blog que je découvre aujourd’hui !

  2. Merci des gentils mots !
    Mais oui tu as raison, c’est une précision importante. Et encore, la violence économique conjugale, par exemple, ça ne fait pas si longtemps qu’on la considère; elle a davantage été considérée comme une conséquence d’une problématique de domination (masculine) ou de violence physique, bien plus que d’une cause d’assujettissement privé ou intime. Cela étant, comme je l’écrivais je n’ai pas réinventé la roue; je crois qu’il y a lieu à mieux penser et analyser un phénomène qui est connu (dans les dictatures, les famines et autres) mais pas isolé et surtout de l’appliquer à des situations moins « spectaculaires », moins médiatisées.
    Poursuivons donc la réflexion !

Laisser un commentaire