Hernie fiscale

NB: ce texte a été publié originellement le 11 septembre 2012 sur le site du Voir.

 

Maintenant qu’il est au pouvoir, mais sous la haute surveillance des deux principaux partis d’opposition, le PQ s’empressera de faire adopter des mesures qui le démarqueront de ceux-ci. Dès le premier jour, il a promis d’annuler l’essentiel de la hausse des droits de scolarité et de suspendre l’application de la loi 12. Cette déclaration ne visait rien d’autre qu’à affirmer son positionnement sur l’échiquier politique et à afficher, sans qu’il n’en coûte grand chose, la teinte progressiste de sa vision politique.

Il semble clair que le gouvernement Marois s’engagera rapidement à concrétiser sa promesse de hausser l’impôt sur le revenu des contribuables gagnant plus de 130 000 $ à un taux dépassant les 50%. Même si le budget ne sera déposé qu’au printemps prochain, il semble fort probable que le PQ essaiera de capitaliser médiatiquement sur cette question dès la rentrée parlementaire. Parce qu’il semble a priori noble et juste de taxer les plus riches de la société.

Or, cette mesure n’est pas progressiste, elle est populiste.

Elle fait miroiter deux faussetés. En s’attaquant à un faux problème, on détourne nécessairement l’attention des véritables.

La taxation poursuit deux objectifs : financer les services publics et assurer une plus juste distribution des revenus.

D’une part, si on cherche à mieux financer les revenus de l’État c’est qu’on désire engranger davantage de revenus. Or, moins de 3% des contribuables au Québec gagnent un revenu de plus de 130 000$. Pas besoin d’être économiste pour comprendre que l’impact sur les finances publiques sera modeste. Imposer les plus riches, c’est comme taxer le caviar : ça passe très bien dans la grosse majorité de la population qui n’a pas les moyens de s’en payer mais ça ne rapporte pas grand chose à l’État.

Mais, deuxième fausseté, c’est justement parce que cette mesure est politiquement populaire auprès du plus grand nombre – par définition, elle ne touche pas 97% des contribuables – qu’elle participe du populisme le plus crasse. Taxons ces décadents qui s’empiffrent de caviar et le bon peuple considérera justice rendue. On donnera l’impression d’apaiser les frustrations exacerbées par les mouvements Occupy et autres casseroles du monde sans rien régler. Définition même de la démagogie et du populisme.

En quoi cela atténuera-t-il la pauvreté endémique et croissante de nombre de familles défavorisées et de modestes travailleurs? En quoi cela augmentera-t-il les revenus de la majorité de la population qui stagnent depuis 30 ans? En quoi cela permettra-t-il d’assurer le développement économique des régions du Québec exsangues de l’exploitation sauvage de leurs richesses?

En rien.

Non seulement l’impact sur les revenus de l’État sera minime, mais ses effets sur la justice distributive seront aussi très limités, voire nuls.

Par cette mesure, le PQ stigmatise les soi-disant « riches » en manipulant le ressentiment de l’immense masse des exclus, des modestes travailleurs et des familles de la classe moyenne. La CAQ et le PLQ s’insurgeront contre une soi-disant menace à la création de richesse et à l’exode des détenteurs de capitaux, comme on l’a déjà entendu ces derniers jours dans les médias. Pourtant, cela ne fera qu’enrichir quelques comptables et fiscalistes qui trouveront des astuces afin d’atténuer les effets d’une telle hausse de l’impôt de leurs clients.

Or, le problème est ailleurs.

Selon ses propres évaluations, Revenu Québec n’est pas en mesure de récolter environ 3,5 milliards de dollars par année en taxes et impôts qui lui échappent par la fraude, l’évasion fiscale et autres entourloupettes, soit environ l’équivalent de son déficit annuel. Je souligne : l’équivalent du déficit annuel du gouvernement, cette plaie qui irrite la droite comme la gale à son coude.

Dans la dernière campagne électorale, aucun des trois partis occupant maintenant la presque totalité des sièges au Salon bleu n’a serait-ce qu’effleuré ce problème gigantesque. Depuis quelques années, le gouvernement s’attaque à la question, en augmentant les effectifs dédiés et en diffusant des publicités. Mais encore là, on ne s’en prend qu’à la partie congrue du problème. Traquer la coiffeuse ou le plombier qui se font payer en liquide pour éviter de récolter les taxes semble simple justice. Mais qu’en est-il de l’évasion fiscale structurée, de la multiplication des astuces juridiques et fiscales pour échapper au fisc?

On s’occupe de la frange du problème pour flatter les bons sentiments de la majorité. Cette campagne électorale aura démontré que les principaux partis ne proposent à peu près aucune vision des enjeux de fond auxquels nous faisons face à long terme : environnement, déclin régional, endettement public et privé catastrophiques, choc démographique, arts et culture, science et innovation…

En lieu et place on propose des petites mesures populistes qui ne régleront rien et qui participent bien davantage du marketing que de la vision politique. Les mains liées par la CAQ et le PLQ, le gouvernement Marois devra faire preuve d’un courage politique immense et d’une vision très forte s’il désire véritablement démontrer qu’il est progressiste. Ce dont il n’a manifestement pas fait la preuve au cours de la campagne électorale, surfant sur des promesses légèrement populaires et largement populistes.

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