Associations facultaires de l’UQÀM | La tarification et le délitement de la solidarité

NB: Ce texte a été publié dans l’Agenda 2013-2014 des Associations facultaires de l’UQÀM.

 

Mon père a passé les dernières années de sa trop courte vie comme « client » du système de santé québécois. Sa mort a été causée en partie par un cocktail de pathologie d’origine génétique et en partie parce qu’il ne prenait pas soin de sa santé. Se sentant coupable de sa négligence, après avoir évalué ce que ses soins avaient coûté au système de santé, il en a donné l’équivalent à la Fondation des hôpitaux où il a été soigné. Mon père a donc été un utilisateur-payeur volontaire.

Pourtant, citoyen exemplaire, il a contribué, toute sa vie active, à la collectivité – par son travail et comme contribuable payant scrupuleusement ses impôts. Au-delà de la noblesse évidente de son geste, avait-il raison de reverser à la collectivité ce que sa négligence avait coûté ?

Ma réponse est sans équivoque : non. J’entends par là que cette question illustre parfaitement la question de la tarification des services publics et du principe de l’utilisateur-payeur : il s’agit d’un problème moral, autant que politique et économique.

N’est-il pas moralement justifié que l’utilisateur d’un service public en défraie les coûts ? Le principe semble, a priori, légitime. Je n’ai pas de voiture, alors pourquoi paierais-je pour la reconstruction du Pont Champlain ? Je suis malade, en partie parce que je ne fais pas assez de sport et que je m’alimente mal, pourquoi ma voisine pétante de santé paierait pour mes soins ? L’argument de l’utilisateur-payeur est donc facile à vendre aux électeurs.

Mais ce faisant, où tracer la ligne ? Pourquoi les coûts d’un service comme la santé ou la construction d’un pont devrait être soutenu financièrement par leurs utilisateurs, mais pas l’éducation ? Ou vice-versa. Je n’ai pas d’enfants, je ne suis plus étudiant, pourquoi soutiendrai-je par le biais des impôts et des taxes la scolarité de jeunes que je ne connais pas ? Si je veux aider une jeune à poursuivre ses études supérieures, par exemple, pourquoi ne lui donnerai-je pas un coup de pouce financier en lui offrant un chèque ?

L’argument généralement utilisé en défaveur de la tarification des services publics est tout aussi pernicieux que ceux qui cherchent à les défendre : il serait légitime de s’opposer à la tarification en ce que l’ensemble de la société en bénéficie, même indirectement. Appelons cet argument celui de l’« utilité sociale ». Par exemple : si nous finançons collectivement la construction d’un nouveau Pont Champlain via nos impôts, c’est l’ensemble de la collectivité qui en bénéficiera, puisque des camions de livraison de marchandises que nous achetons au supermarché l’emprunteront. De la même manière, le financement public universel du système d’éducation profite à toute la société puisque nous nous assurons, ce faisant, de former de futurs citoyens actifs dont l’apport collectif bénéficiera à tous, qu’ils aient des enfants ou non.

Cet argument est moralement, politiquement et économique pernicieux.

Économiquement, il charrie des effets pervers. Les services les moins utilisés seront systématiquement ceux qui recevront le moins de financement. Qui voudra financer la recherche fondamentale en astrophysique, les réflexions d’une philosophe sur l’ontologie ou la création d’un poète ? Selon le principe d’utlisateur-payeur, personne – à part quelques illuminés –, puisque cela n’est utile à quiconque. Mais selon le principe opposé, celui en vertu duquel même si je n’en retire aucune utilité j’accepterais de le financer grâce au fisc parce qu’elle sert l’ensemble de la société, cette recherche n’apporte strictement rien d’utile à la société, et ne mérite donc pas son financement collectif. Dans les deux cas, on ne financera uniquement que les projets collectifs perçus comme étant utiles, donc, trop souvent, dans une perspective immédiate. Alors qu’on sait que la physique théorique, la philosophie ou la poésie constituent autant d’activités éminemment utiles à long terme pour le développement culturel, humain et civilisateur de l’ensemble de la société qui ne peut se réduire à son financement à court terme.

Politiquement, l’argument de l’utilité sociale est tout aussi pervers. La participation à la communauté politique devrait impliquer le partage d’une vision commune, partagée. Or, assurer que l’ensemble de la communauté considère utile un projet risque de voir triompher le règne de l’opinion sur celui de l’analyse et de la discussion. L’espace politique – celui de la délibération démocratique – devrait laisser place à la beauté ou à la connaissance désintéressée plutôt qu’à l’hégémonie de l’opinion et de l’utilitarisme.

L’économie comme le politique sont basés sur des considérations éthiques. Moralement, l’argument de l’utilité sociale favorise l’étiolement du lien de solidarité entre les membres de la communauté politique – tout comme, bien sûr, celui de l’utilisateur-payeur. L’utilisateur-payeur n’a aucune considération pour son semblable. Je n’ai pas d’enfants – je n’ai pas à payer pour la scolarité de ceux qui en ont. Je n’ai pas de voiture et j’habite au centre-ville – je n’ai pas à payer pour ces automobilistes de la banlieue. Mais ce triomphe de l’individualisme utilitariste se déploie tout autant au cœur de l’argument de l’utilité sociale, car il sape les fondements de la solidarité morale. Nos évaluations morales ne sont possibles que par notre rapport à l’autre – nous ne sommes pas des Robinson Crusoé. Elles devraient être fondées sur une solidarité commune, qui implique le partage de finalités collectives qui nous dépassent individuellement.

Mon père avait-il raison de « rembourser » par un don les coûts que son état de santé avait engendrés pour l’ensemble de la collectivité ? Bien évidemment, il s’agissait là d’une décision privée – il aurait tout aussi bien pu brûler son argent ou le donner à un artiste qu’il admirait. Je crois que son geste participait, néanmoins, d’une logique pernicieuse commune à la fois aux tenants du principe de l’utilisateur-payeur que de ceux de la l’utilité sociale. Cette logique pernicieuse est celle de l’utilitarisme social qui nie la solidarité comme fondement économique, politique et moral de la vie démocratique en société. Laquelle ne devrait jamais se réduire à l’utilité immédiate ni future des décisions collectives mais à un projet de vivre-ensemble qui dépasse autant les considérations individualistes que leur efficacité, qui, au final, risque de favoriser le délitement de la solidarité au sein de la communauté politique.

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