Le délicat exercice de la démocratie | Québec inclusif

NB: Ce texte a été d’abord publié sur le blogue de « Québec inclusif » le 11 mars 2014.

 

Nombre de Québécois se sont gaussés des propos tenus en Commission parlementaire sur la Charte des valeurs de cette famille ayant visité le Maroc. Ce témoignage aussi décousu que pétri de préjugés les plus affligeants a été immédiatement récupéré par plusieurs citoyens s’opposant au projet de loi 60 avec le résultat que l’on sait : des extraits ont été diffusés accompagnés de commentaires désobligeants, tout un chacun rigolant autant de la forme que du fond de cette intervention. Elle a même eu des échos dans les médias marocains et plusieurs Québécois d’origine marocaine de mon entourage ont reçu des appels et courriels paniqués de leurs proches se demandant ce qui se passait dans leur coin de pays adoptif.

Le témoignage comme les commentaires méprisants m’ont beaucoup affligé mais en même temps m’ont donné espoir. Une consultation publique en Commission parlementaire est l’une de nos rares institutions délibératives ou les proverbiaux « Monsieur et Madame tout-le-monde » peuvent exprimer directement et librement leurs idées à leurs élus au cœur même de l’État, en quelque sorte, à l’Assemblée nationale.

Deux choses à savoir. Premièrement une consultation en Commission parlementaire est commandée par le/la ministre responsable d’un projet de loi pour l’éclairer, ainsi que les parlementaires de tous les partis, sur les enjeux dudit projet. Deuxièmement, il existe deux types de consultations : l’une dite « particulière », où les organismes et les experts sont convoqués par les membres de la Commission pour donner leur avis basé sur l’intérêts qu’ils représentent ou sur leur expertise. L’autre, dite « générale » reçoit les mémoires et les témoignages de tout Québécois (individu ou organisme) désirant se prononcer sur le projet. La consultation de la Commission parlementaire sur le projet de Charte des valeurs du gouvernement Marois appartient à cette seconde catégorie. C’est la raison pour laquelle la désormais célèbre famille Pineault-Caron a pu présenter son témoignage sans filtre la semaine dernière.

Cette situation, donc, me donne espoir malgré tout : la publicité faite autour de cette comparution pourrait faire comprendre à l’ensemble des citoyens qu’il est possible, dans notre démocratie, pour n’importe lequel d’entre eux, de se faire entendre par ses élus sur des questions qui les touchent, sans faire partie d’un lobby ni être un spécialiste patenté. L’institution même de Commission parlementaire est très méconnue malgré son importance. Bien sûr, les dés y sont souvent pipés d’avance. Mais dans un grand nombre de cas, les témoignages qu’on peut y entendre permettent aux élus de mieux comprendre les enjeux d’une question complexe et de prendre le pouls de la population. Sans compter qu’hors de l’enceinte de l’Assemblée nationale, relayés par les médias, ils permettent d’alimenter et d’enrichir la discussion publique. À cet égard, les travaux de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ont été un modèle de profondeur, de nuances et de dialogue entre les élus, les citoyens et un grand nombre de spécialistes de tous horizons.

Les questions de la laïcité, des valeurs québécoises et de l’égalité hommes-femmes au cœur du projet de loi 60 auraient du donner place au même niveau de réflexions et d’échanges. Le témoignage fameux de la famille Pineault-Caron, comme plusieurs autres, d’ailleurs, ne démontre pas, jusqu’à maintenant, que ça ne soit le cas. Ce qui, là aussi, se reflète dans l’espace public.

Qu’est-ce qui explique les trop nombreux dérapages constatés jusqu’à maintenant ? Qu’autant de témoignages ne reposent que sur l’anecdote, l’expérience personnelle voire les peurs subjectives de citoyens et n’alimentent en rien un débat de qualité ? La responsabilité ne revient pas à l’institution elle-même, comme on l’a entendu ici et là. Ça n’est pas parce qu’une consultation générale permet à tout un chacun de se faire entendre que ces témoignages malheureux ont pu être entendus. Une institution comme celle-là n’est ni bonne ni mauvaise en soi : c’est l’usage qu’on en fait qu’il l’est. Or, la qualité de la délibération démocratique repose sur une prémisse toute simple : établir soigneusement les termes du débat en expliquant les enjeux basés sur des données factuelles. Sur un exercice pédagogique préalable, en somme.

Le gouvernement Marois – et plus précisément Bernard Drainville – ont péché gravement par omission à cet égard. Depuis le début de cette saga, jamais le ministre n’a fourni à la population des études, des données statistiques, des analyses factuelles, des avis juridiques sur son projet de Charte. Il s’obstine à s’en tenir à des discours électoralistes et populistes qui ne dépassent pas la première présentation qu’il a fait de son projet il y a quelques mois, c’est-à-dire un poster illustrant en quelques icones les principales interdictions de signes religieux ostentatoires pour les employés des organismes publics. Ça n’est même pas la « Charte pour les nuls » – c’est la Charte pour les bambins.

Le résultat n’étonne pas : on se farcît en pleine enceinte de l’Assemblée nationale des bavardages subjectifs sans profondeur ni analyse. Le principal responsable de la situation est le ministre Drainville qui n’a pas joué son rôle en ne plaçant pas adéquatement les termes d’un débat aussi crucial que délicat. Espérons que, collectivement, cela nous serve de leçon pour l’avenir et que mon optimisme ne soit pas déçu.

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