Le droit social et du travail sous la pression de l’économie de plateforme | Conférence

Le 16 mars prochain à Montréal aura lieu la XIXe Journée de droit social et du travail. Cette année, elle se penchera sur les impacts de l’économie de plateforme (ou économie de partage, i.e. les Uber et Airbnb de ce monde) sur le droit social et du travail. En compagnie de la juriste et fiscaliste Marwah Rizqy, professeure à l’Université de Sherbrooke, j’aurai l’honneur de prononcer la conférence d’ouverture. Je proposerai une réflexion sur l’impact de ces nouvelles formes d’organisation économique sur la définition même du travail et du salariat.

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L’économie de « plateforme » réfère à un modèle d’échanges issu d’une mise en relation de consommateurs et de « micro-entrepreneurs » par l’intermédiaire d’un pivot numérique. Cette triangulation est plus ou moins ponctuelle, selon la nature de l’échange. L’entreprise opérant la plateforme nie toute autre responsabilité que celle de mettre en relation des agents économiques. Les travailleurs, commodément considérés comme des micro-entrepreneurs, sont largement exclus du cadre de la protection assurée par le droit social et du travail aux personnes salariées. Les consommateurs, souvent présentés comme des contractants aguerris et informés, assument un rôle actif dans l’échange, notamment en évaluant les services fournis. Ce modèle économique met de l’avant l’idée de partage au sein d’une communauté d’intérêt. Mais qu’a de collaboratif ce modèle économique?

Et entre la multinationale du partage, le consommateur, le travailleur et l’État, qui mène le jeu? Quel est le rôle de l’État dans cette nouvelle dynamique économique ? Est-il souhaitable que l’État réagisse à la pièce? Faut-il inventer de nouvelles normes d’inspection ? Qu’en est-il de l’exigence du travail décent ? Faut-il actualiser la protection des consommateurs ?

Cette 19e édition de la JDST à l’UQAM sera l’occasion d’approfondir l’analyse du phénomène de l’économie de plateforme. Que peut devant ce phénomène le droit social et du travail ? Si nous sommes en transition vers un nouveau modèle économique, qui en trace les contours? Quels sont les impacts pour les droits des personnes impliquées? Qui y gagne? Existe-t-il des modèles alternatifs qui permettent l’échange communautaire sans pour autant augmenter la précarité des travailleurs? Quelles sont les résistances?

Programme:

Conférence d’ouverture
Ianik Marcil et Marwah Rizqy

Le droit du travail sous la pression de l’économie de plateforme
Jamil Rabih
Ewan McGaughey
Dalia Gesualdi-Fecteau

Le droit du logement sous la pression de l’économie de plateforme
Richard Ryan
Carole Boucher
David Wachsmuth

Le droit de la consommation sous la pression de l’économie de plateforme
Fabien Durif
Jacques St-Amand

Cette activité est reconnue à titre de formation professionnelle par le Barreau du Québec (6 heures)

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