La violence économique entre par la petite porte du droit

Depuis quelques années, j’utilise l’expression « violence économique » afin de décrire un ensemble de phénomènes où des hommes et des femmes sont victimes de circonstances économiques que je qualifie de violentes. Cette expression n’est pas un terme technique, ni une théorie. J’essaie simplement de circonscrire un ensemble de phénomènes qui soit à la fois plus large et mieux défini que ses parents: exclusion, dépendance économique, et autres. En ayant recours à cette expression, je n’ai pas inventé le bouton à quatre trous. En même temps, je m’étonne que personne n’ait vraiment réfléchi au caractère violent que peuvent avoir nos systèmes marchands, productifs et financiers.

Une des raisons principales de la renaissance de ce blog est de me permettre de réfléchir (si possible dans la discussion avec mes lecteurs) à cette notion, à mieux la définir. C’est la raison pour laquelle plusieurs billets qu’on peut lire ici en portent l’étiquette.

Mes recherches m’ont amené à découvrir récemment que la notion de violence économique est entrée il y a quelques années par la petite porte du droit en France, c’est-à-dire dans la jurisprudence.

Le 3 avril 2002, la Cour de cassation (le plus haut tribunal français, l’équivalent de la Cour suprême au Canada ou aux États-Unis) rendait un jugement au sujet d’une affaire entre une salariée contre son employeur, la société Larousse-Bordas. Dans ce renvoi, la Cour affirme que:

l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement

L’expression clé est « vicier de violence son consentement ». Voyons voir.

En droit civil, le principe de l’autonomie de la volonté est central. Simplement dit, nous entrons en relation (juridique) les uns avec les autres libres de le faire. Si cette autonomie, si ce consentement s’avère être vicié, violé, pour l’une ou l’autre des parties, la relation (un contrat, par exemple) entre les deux parties n’est pas valide. Je dois être libre de toute contrainte pour conclure une entente.

En droit civil français, il y a trois sources de ce « vice de consentement »: l’erreur, le dol (manœuvre déloyale faisant en sorte qu’une des parties est désavantagée) et la violence. La violence, quant à elle, est « un fait de nature à inspirer une crainte telle que la victime donne son consentement à un acte que, sans cela, elle n’aurait pas accepté. » Il y a donc une notion d’assujettissement brutal d’une partie par l’autre.

Ce qui m’amène à définir trois notions:

L’ignorance économique est une situation où je prends une décision sans avoir toute l’information nécessaire pour qu’elle soit éclairée. En soi, c’est et cela sera toujours le cas; jamais personne ne disposera de la totalité de l’information impliquée par une décision. À chaque décision que nous prenons, nous acceptons un certain niveau de risque. Mes savants confrères ont écrit des bibliothèques complètes sur ce genre de notions (réunies autour de termes étranges comme « asymétrie de l’information », « hasard moral », etc.). Par exemple, si j’emprunte pour achter une voiture, une maison ou un voyage, je n’ai et n’aurai jamais la certitude à 100% que je serai en mesure de payer ce prêt. Je peux perdre mon emploi ou ma santé.

La dépendance économique quant à elle est une situation où je n’ai pas le contrôle total sur ma situation financière et économique. À des degrés divers, nous sommes tous plus ou moins dépendants d’autres personnes: je suis dépendant de mon employeur pour payer mon loyer, l’itinérant est dépendant des dons des passants, du soutien de ses pairs et de celui des organismes d’entraide et d’insertion.

La violence économique quant à elle est, à la lumière de cette jurisprudence française, parente avec cette définition de la dépendance, mais qualitativement différente: elle implique le consentement sous contrainte, consentement qui n’aurait pas été donné dans d’autres circonstances. J’ajouterais, au-delà du consentement, l’acceptation contrainte d’un état de fait. L’itinérant, par exemple, n’a donné à personne son consentement à être dans sa situation; il est violemment contraint d’accepter sa situation. Exactement comme la victime d’un viol.

Ce qu’il y a d’intéressant dans le renvoi de la Cour de cassation est que la victime présumée de violence économique, la salariée, soit en mesure de démontrer qu’elle a accepté des conditions de travail qu’elle n’aurait normalement pas acceptées. Il y a donc une notion, ici, de degré: cette femme n’a pas été dépouillée de tous ses biens par un bandit.

Car, en effet, ce que je cherche surtout à cerner, est d’abord cette notion de degré, puis les interrelations entre ces trois notions d’ignorance, de dépendance et de violence qui ne sont évidemment pas mutuellement exclusives. Bien au contraire, si elles peuvent être utiles, c’est en les faisant dialoguer entre elles, en analysant des situations où les trois états se retrouvent. Par exemple, les victimes des criminels de la finance dont on a beaucoup parlé depuis quelques années (Vincent Lacroix, Earl Jones au Québec, Robert Madoff aux États-Unis), sont coupables, quant à moi, d’avoir profité de l’ignorance de leurs victimes, de leurs liens de dépendance et de violence. Une gradation et des interrelations qui permettront, peut-être, de mieux cerner les impacts que les systèmes marchand, productifs et financiers peuvent avoir sur les exclus et les victimes de la machine économique.

Sources: Guillaume Lhuillier, Fabrice Piollet et Cécile R.

Une crise pour rien ? Plus ça change, plus c’est pareil

Éric Desrosiers dans le Devoir de ce matin pose une question importante dans un dossier fort bien ficelé: « Une crise pour rien? »

Rappelons que la crise financière, puis économique que nous avons vécue a commencé en octobre 2008 avec la faillite de Lehman Brothers, alors une des banques les plus respectées et que l’on croyait parmi les plus solides. L’effondrement du système financier et bancaire américain, puis, dans une moindre mesure, européen, a entraîné dans son sillon une des pire crises économique depuis la Dépression des années 1930, on l’a répété jusqu’à plus soif.

Nous ne sommes pas en mesure, encore, de bien mesurer l’impact structurel de cette crise. J’ai parlé ici il y a un certain temps d’un livre (Fin du monde ou sortie de crise?) qui pose la question sans, bien sûr, proposer de réponse définitive. Une chose semble certaine, pour l’instant, c’est que le centre de gravité du monde financier ne semble plus être aux États-Unis et qu’il se soit dispersé un peu partout dans le monde, à la fois en termes de lieux de transactions (cela était déjà le cas avant la crise), mais aussi et surtout en termes de modèle à suivre.

En pleine tourmente, tout le monde appelait d’une seule voix une réforme majeure du système bancaire américain afin d’éviter que ces institutions puissent se mettre à nouveau à risque d’une telle façon, et jouer non seulement avec les épargnes des travailleurs mais aussi avec l’ensemble de l’économie. Or, force est de constater que peu a été fait, à part quelques « réformettes cosmétiques », selon les mots de l’économiste (et ancien ministre de René Lévesque) Rodrigue Tremblay.

Comme le souligne Daniel Schwanen économiste au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), cité dans cet article du Devoir:

Les Américains et les Européens ne peuvent plus faire la leçon aux autres comme ils avaient l’habitude de le faire. Mais cette pluralité de modèles n’empêche pas une convergence, bien au contraire. Les économies émergentes se sont beaucoup rapprochées, ces dernières années, du capitalisme occidental. Reste maintenant à voir si des pays comme les États-Unis sont prêts à tenir compte à leur tour des autres pays qui les entourent.

Un des problèmes de fond que met en lumière un des articles de Éric Desrosiers dans ce dossier réside dans l’incroyable surprise que semble avoir été l’avènement de cette crise. Quelques semaines avant la débandade financière et boursière, tout allait bien, madame la Marquise. Mes chers confrères économistes ont complètement été pris de court, mais aussi les politiciens. Puis, dans la tourmente, tout le monde, les plus conservateurs, pro-libre-marché, est devenu interventionniste. Des poules pas de tête courant dans toutes les directions.

Je me suis amusé à la fin de 2008 à compiler les prédictions de mes savants confrères et responsables politiques les mois et semaines précédant l’éclatement de la crise financière. Trois parmi mes préférées:

Donald Luskin, dans le Washington Post, 15 septembre 2008 : « Anyone who says we’re in a recession, or heading into one—especially the worst one since the Great Depression—is making up his own private definition of ‘recession.’ » Le lendemain, Lehman Brothers faisait faillite.

Dominique Strauss-Kahn, directeur du Fond monétaire international (FMI): « Il y a de bonnes raisons de penser que les institutions financières ont révélé l’essentiel (des dégâts), surtout aux Etats-Unis (…) Les pires nouvelles sont donc derrière nous » (mai 2008). Puis, en décembre 2008, il n’avait plus le choix de se rendre à l’évidence: « La crise finan-cière est ‘mondialisée’, et aucun pays n’échappera à ses effets qui seront pires en 2009 que cette année. »

Patrick Artus, économiste, directeur de la recherche de la banque française Natixis dénonçait en mars 2007 (Flash marchés, no. 110) « la crédulité et l’absence de sang-froid des marchés financiers », qui trouvaient leur origine dans cinq « affirmations fausses »: (1) la liquidité va se raréfier; (2) l’économie chinoise va fortement ralentir; (3) il peut y avoir une récession aux États-Unis; (4) la profitabilité va se retourner à la baisse; (5) la crise des ‘subprime’ aux États-Unis va déclencher une crise bancaire et financière. Cinq « affirmation fausses » qui se sont avérées être vraies.

C’est ce qu’il y a de plus décourageant, dans cette crise, après les dégâts humains qu’elle a fait. On n’apprend vraiment rien du passé.  Quelques jours avant le krach d’octobre 1929, Irving Fisher, alors l’un des économistes les plus respectés du monde, professeur à la prestigieuse université Yale, avait déclaré:

Le prix des actions a atteint ce qui paraît être un plateau permanent.

Quelques jours plus tard, la bourse de Wall Street s’effondrait et ce krach allait créer la pire crise économique du 20e siècle, faisant des millions de chômeurs partout dans le monde.

Plus ça change, plus c’est pareil.

(La citation de Irving Fisher est tirée de Bernard Maris. Des économistes au-dessus de tout soupçon: ou la grande mascarade des prédictions, Paris, Albin Michel, 1990, p. 228.)

Victor Jara, assassiné par Pinochet

Je viens tout juste de découvrir une chanson, de Jean-François Lessard relatant les derniers moments de Victor Jara, chanteur chilien assassiné par la junte de Pinochet, le 15 septembre 1973 quatre jours après le coup d’État, après qu’on lui eut tranché les doigts à coup de hache. On peut retrouver plusieurs de ses (très belles) chansons sur YouTube et ailleurs sur le web. Plus d’information sur le site de la Fundacion Victro Jara (en Espagnol).

Pour en savoir plus sur Jean-François Lessard l’auteur-compositeur interprète de cette chanson, visitez son site.

Un buffet d’idées!

UPop Montréal est une de ces trop peu nombreuses (mais tout de même florissantes) initiatives de démocratisation du savoir, dans la droite ligne des Universités populaires et/ou des Universités d’été qui sont plus connues en Europe ou en Amérique du Sud qu’en Amérique du Nord. UPop a publié pour son lancement, hier, une petite vidéo promotionnelle fort sympathique.

UPop Montréal offre toute une série de cours sur des sujets aussi variés qu’attrayants: Hockey et philosophie, Les dynamiques du désir, Démocratie et espace public, Le cinéma et les arts et Démystifier l’économie. Ces sessions sont offertes dans des lieux aussi populaires que conviviaux. Allez consulter rapidement leur site.

Vous pouvez les suivre sur Twitter et sur Facebook.

En changements… constants!

Je lance ce nouveau blog en même temps que je suis de retour à la consultation solo. De quoi sera-t-il question ?

Étant donné mon expertise et les services que j’offre à mes clients, je discuterai de sujets reliés à l’économie, aux nouvelles technologies et aux changements radicaux que nous subissons dans nos sociétés. Ce blog est dédié aux gestionnaires d’organisations privées et publiques qui désirent mieux comprendre leur environnement et les transformations qu’ils vivent dans le cadre de leurs fonctions. Les billets que je publierai apporteront un éclairage nouveau sur des questions telles que:

– l’impact des nouvelles technologies de l’information sur les modèles organisationnels, sur l’organisation du travail, notamment par l’apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux;

– les transformations démographique, le vieillissement de la population, la sortie des baby-boomers et l’entrée de la génération Y du marché du travail;

– les pressions sans cesse croissance de la concurrence, qui se retrouve autant dans le secteur des services, de l’industrie manufacturière ou technologique que dans le monde des services communautaires et humanitaires;

– les transformations majeures dans les comportements des consommateurs, notamment influencées par la diffusion de nouveaux outils internet et des réseaux sociaux;

– les nouvelles réalités des gestionnaires, qui doivent s’adapter à la fois à des grandes transformations de leurs organisation et à plusieurs inerties structurelles.

En quelques mots: l’impact des changements radicaux dans l’environnement économique, social et d’affaires sur le boulot des gestionnaires.

Depuis une quinzaine d’années j’aide mes clients à mieux comprendre leurs transformations dans leur environnement et à adapter en conséquence leurs stratégies de gestion et de positionnement de marché. Je partagerai dans ce blog mes expériences et mon expertise en souhaitant qu’il puisse être pertinent, utile et appliqué.

Les mille démantèlements de l’État

Le Monde diplomatique, en association avec les éditions La Découverte publie ce qui semble un très intéressant ouvrage sur la perte de sens du rôle de l’État (ou du drôle d’État): L’État démantelé: enquête sur une révolution silencieuse. Si l’on se fie à l’introduction, disponible en ligne ici, cet ouvrage collectif fait un tour assez complet de la question, avec bien entendu un biais franco-français.

11 septembre

Depuis 2001, le 11 septembre est une date significative partout sur la planète et particulièrement en Occident. Mais le 11 septembre, c’est aussi l’anniversaire d’une violence politique qui devrait résonner très fort, malheureusement oublié: celui du coup d’État de Pinochet, au Chili, qui tua le président démocratiquement élu Salvador Allende. L’ONF a coproduit, en 2003, soulignant ainsi le 30e anniversaire de l’événement, un superbe documentaire, La Cueca Sola, qui retrace la vie de cinq femmes « au destin écorché par la dictature, devenues des héroïnes de la démocratie ». Ces femmes dansent la Cueca (une danse traditionnelle au Chili) seules, la dictature ayant fait « disparaître » des milliers d’hommes. À voir absolument, sur le site de l’ONF.

L’indécence des milliardaires

Le magazine français Marianne a publié un très intéressant dossier sur les « hyper-riches » (on peut se procurer la version électronique en ligne pour 2,50€). Les hyper-riches, ce sont les multi-miliardaires, ces hommes (et quelques très rares femmes) qui disposent de fortune dont on a peine à imaginer le pouvoir. On ne parle pas ici des quelques 8600 millionnaires dans le monde (source). Mais bien des Bill Gates, Warren Buffet, princes saoudiens du pétroles et nouveaux Russes richissimes.

Dans ce numéro, on peut lire une intéressante entrevue avec le philosophe Michel Onfray sur « L’indécence des milliardaires. » En plus de dire l’évidence (la philanthropie des hyper-riches est un acte égocentrique et auto-valorisant, l’indécence ne réside pas dans la richesse mais dans l’inégalité), Onfray synthétise bien la mouvance en réaction à cette super-classe mondiale qui détient les véritables pouvoirs. Pour Onfray (et moi!), c’est par la « micropolitique » que cette résistance passe (dans la mouvance de Foucault, Deleuze et Guattari). Un postanarchisme citoyen, communautaire et centré non pas sur l’égo et la proximité de la tribu, mais dirigé vers l’autre.

La politique n’est plus affaire de partis mais de citoyens et de consommateurs capables d’inventer des modes alternatifs à la production et à la distribution capitaliste.

Au moment où la planète compte 1,7 milliards de pauvres (1 humain sur 4), comme je le rapportais récemment, cela donne à réfléchir sérieusement à notre condition humaine.