Le délicat exercice de la démocratie | Québec inclusif

NB: Ce texte a été d’abord publié sur le blogue de « Québec inclusif » le 11 mars 2014.

 

Nombre de Québécois se sont gaussés des propos tenus en Commission parlementaire sur la Charte des valeurs de cette famille ayant visité le Maroc. Ce témoignage aussi décousu que pétri de préjugés les plus affligeants a été immédiatement récupéré par plusieurs citoyens s’opposant au projet de loi 60 avec le résultat que l’on sait : des extraits ont été diffusés accompagnés de commentaires désobligeants, tout un chacun rigolant autant de la forme que du fond de cette intervention. Elle a même eu des échos dans les médias marocains et plusieurs Québécois d’origine marocaine de mon entourage ont reçu des appels et courriels paniqués de leurs proches se demandant ce qui se passait dans leur coin de pays adoptif.

Le témoignage comme les commentaires méprisants m’ont beaucoup affligé mais en même temps m’ont donné espoir. Une consultation publique en Commission parlementaire est l’une de nos rares institutions délibératives ou les proverbiaux « Monsieur et Madame tout-le-monde » peuvent exprimer directement et librement leurs idées à leurs élus au cœur même de l’État, en quelque sorte, à l’Assemblée nationale.

Deux choses à savoir. Premièrement une consultation en Commission parlementaire est commandée par le/la ministre responsable d’un projet de loi pour l’éclairer, ainsi que les parlementaires de tous les partis, sur les enjeux dudit projet. Deuxièmement, il existe deux types de consultations : l’une dite « particulière », où les organismes et les experts sont convoqués par les membres de la Commission pour donner leur avis basé sur l’intérêts qu’ils représentent ou sur leur expertise. L’autre, dite « générale » reçoit les mémoires et les témoignages de tout Québécois (individu ou organisme) désirant se prononcer sur le projet. La consultation de la Commission parlementaire sur le projet de Charte des valeurs du gouvernement Marois appartient à cette seconde catégorie. C’est la raison pour laquelle la désormais célèbre famille Pineault-Caron a pu présenter son témoignage sans filtre la semaine dernière.

Cette situation, donc, me donne espoir malgré tout : la publicité faite autour de cette comparution pourrait faire comprendre à l’ensemble des citoyens qu’il est possible, dans notre démocratie, pour n’importe lequel d’entre eux, de se faire entendre par ses élus sur des questions qui les touchent, sans faire partie d’un lobby ni être un spécialiste patenté. L’institution même de Commission parlementaire est très méconnue malgré son importance. Bien sûr, les dés y sont souvent pipés d’avance. Mais dans un grand nombre de cas, les témoignages qu’on peut y entendre permettent aux élus de mieux comprendre les enjeux d’une question complexe et de prendre le pouls de la population. Sans compter qu’hors de l’enceinte de l’Assemblée nationale, relayés par les médias, ils permettent d’alimenter et d’enrichir la discussion publique. À cet égard, les travaux de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ont été un modèle de profondeur, de nuances et de dialogue entre les élus, les citoyens et un grand nombre de spécialistes de tous horizons.

Les questions de la laïcité, des valeurs québécoises et de l’égalité hommes-femmes au cœur du projet de loi 60 auraient du donner place au même niveau de réflexions et d’échanges. Le témoignage fameux de la famille Pineault-Caron, comme plusieurs autres, d’ailleurs, ne démontre pas, jusqu’à maintenant, que ça ne soit le cas. Ce qui, là aussi, se reflète dans l’espace public.

Qu’est-ce qui explique les trop nombreux dérapages constatés jusqu’à maintenant ? Qu’autant de témoignages ne reposent que sur l’anecdote, l’expérience personnelle voire les peurs subjectives de citoyens et n’alimentent en rien un débat de qualité ? La responsabilité ne revient pas à l’institution elle-même, comme on l’a entendu ici et là. Ça n’est pas parce qu’une consultation générale permet à tout un chacun de se faire entendre que ces témoignages malheureux ont pu être entendus. Une institution comme celle-là n’est ni bonne ni mauvaise en soi : c’est l’usage qu’on en fait qu’il l’est. Or, la qualité de la délibération démocratique repose sur une prémisse toute simple : établir soigneusement les termes du débat en expliquant les enjeux basés sur des données factuelles. Sur un exercice pédagogique préalable, en somme.

Le gouvernement Marois – et plus précisément Bernard Drainville – ont péché gravement par omission à cet égard. Depuis le début de cette saga, jamais le ministre n’a fourni à la population des études, des données statistiques, des analyses factuelles, des avis juridiques sur son projet de Charte. Il s’obstine à s’en tenir à des discours électoralistes et populistes qui ne dépassent pas la première présentation qu’il a fait de son projet il y a quelques mois, c’est-à-dire un poster illustrant en quelques icones les principales interdictions de signes religieux ostentatoires pour les employés des organismes publics. Ça n’est même pas la « Charte pour les nuls » – c’est la Charte pour les bambins.

Le résultat n’étonne pas : on se farcît en pleine enceinte de l’Assemblée nationale des bavardages subjectifs sans profondeur ni analyse. Le principal responsable de la situation est le ministre Drainville qui n’a pas joué son rôle en ne plaçant pas adéquatement les termes d’un débat aussi crucial que délicat. Espérons que, collectivement, cela nous serve de leçon pour l’avenir et que mon optimisme ne soit pas déçu.

Québec inclusif | Les tentacules économiques de la Charte

NB: Ce texte a été publié sur le site de l’ONG « Québec inclusif » le 19 février 2014.

 

Pour faire court, dans les médias, on répète que la Charte des valeurs touchera les employés de l’État – au premier chef par l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Comme si l’« État » représentait une réalité concrète, immédiatement appréhensible. Or, il y a une profonde différence entre le concept politique d’État et les organisations qui le constituent – voire même du poste occupée par ses employés. Ainsi, est-ce que la Cour d’appel du Québec se rapproche davantage d’une notion « pure » de l’État que le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec ? Pareillement, est-ce qu’un policier ou un procureur de la Couronne possède le même statut de représentant de l’État qu’un éboueur de la Ville de Sherbrooke, un guide-animateur au Parc des Grands-Jardins ou un conseiller à la SAQ ?

Il ne s’agit pas là d’une question théorique : la Charte des valeurs définit précisément les organismes publics visés par ses dispositions. Elle définit, en quelque sorte, les contours de l’État dans l’application de son objectif principal, son apparente neutralité religieuse.

On peut subodorer sans trop grand risque de se tromper que le citoyen moyen croit que les « employés de l’État » touchés par la Charte sont constitués de la masse un peu diffuse et méconnue des fonctionnaires des divers ministères, du personnel dans les réseaux de la santé, de l’éducation (y compris les éducatrices en service de garde) et du système judiciaire. Une définition intuitive de ce que constitue l’État. Cette définition touche donc (1) les 19 ministères et 66 organismes apparentés, embauchant 87 512 travailleurs, (2) les diverses institutions d’enseignement, embauchant 221 719 travailleurs et (3) les divers hôpitaux, régies de la santé, CLSC et autres établissements de santé embauchant 249 089 travailleurs. Un total de 558 320 travailleurs, ce qui n’est déjà pas rien,[1] compte tenu que le nombre total de travailleurs au Québec est de 3 984 000 personnes.[2] Cette définition de l’État englobe pas moins de 14% des travailleurs de la province.

Mais les tentacules de la Charte s’étendent bien au-delà. Le projet de loi 60 ajoute aux organismes touchés les sociétés de transport en commun, les organisations municipales les sociétés d’État comme la SAQ (7 500 employés) ou Hydro-Québec (19 000 employés) et une centaine d’organisations aussi diverses que la Commission de toponymie, la Société nationale de l’amiante ou la Régie des installations olympiques.[3] Difficile de dénombrer les travailleurs employés par ces organisations mais à coup sûr cela touche plusieurs dizaine de milliers – voire quelque centaines de milliers – de personnes.

La Charte va encore plus loin avec l’article 10 dont a peu parlé. Celui-ci, vague à souhait, stipule que « lorsque les circonstances le justifient, notamment en raison de la durée du contrat ou de l’entente, de sa nature ou des lieux de son exécution, un organisme public peut exiger de toute personne ou société avec laquelle il conclut un contrat de service ou une entente de subvention de respecter un ou plusieurs des devoirs et obligations prévus aux chapitres II et III.[4] » En clair, on ouvre toute grande la porte à ce que autant les sous-traitants de l’État que les organismes subventionnés se voient imposé les principales dispositions de la Charte, à savoir l’interdiction des signes religieux ostenatoires et l’obligation de prestation de services à visage découvert.

La formulation de l’article 10 est à ce point large qu’on pourrait l’interpréter comme s’appliquant potentiellement à l’ensemble des employés d’un fournisseur de l’État ou d’un organisme subventionné. On peut aisément imaginer l’ampleur de l’emprise des tentacules de l’État, sachant le grand nombre de sous-traitants dans des domaines aussi variés que la voirie, le génie informatique, les banques, l’imprimerie, les services de santé et mille autres. Laquelle emprise s’étendrait aux organismes sans but lucratif, qui reçoivent à peu près tous un financement provincial. Autant dire qu’une très large portion de l’économie privée québécoise et la quasi totalité des organismes de la société civile seraient touchés par la Charte.

Bien évidemment, il semble irréaliste et déraisonnable de croire que le gouvernement ait l’intention d’éventuellement appliquer la Charte de manière aussi extensive. En revanche, l’article ainsi formulé, si le projet de loi est adopté tel quel, ouvre la porte à une telle dérive. Mais dès lors, le ministre responsable, Bernard Drainville, a clairement affirmé en Commission parlementaire le 14 janvier dernier que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pourraient, par exemple, s’appliquer aux « firmes de services-conseils informatiques qui viennent sur les étages des ministères s’occuper du parc informatique.[5] » Qui plus est, lors de la conférence de presse du même ministre Drainville annonçant le dépôt de la Charte affirme que « les entreprises privées vont effectivement se guider dorénavant avec les balises que l’on donne, que l’on inscrit dans la charte.[6] » Explicitement, donc, le premier ministre de l’histoire parlementaire du Québec responsable des institutions démocratiques souhaite et propose dans sa législation que l’ensemble des entreprises privées et des organisations de la société civile se conforment aux dispositions de la Charte.

On est loin de la définition intuitive de l’État restreinte aux fonctionnaires et aux membres des réseaux de la santé, de l’éducation et de la justice. En opérant un glissement aussi subtile que pernicieux d’un concept de laïcité et de neutralité de l’État à l’interdiction du port des signes religieux pour l’ensemble des travailleurs de milliers d’organisations publiques et privées, le ministre Drainville considère que cette neutralité doit être garantie autant par les officiers en position d’autorité comme les juges ou les policiers que par un ingénieur informatique ou un chauffeur de souffleuse.

La Charte, par son article 10 et par l’esprit que lui insuffle son ministre responsable, étend les tentacules économiques de l’État sur la quasi totalité des organisations publiques, parapubliques, privées et de la société civile. Les conséquences sur la vie économique du Québec seraient alors très importantes – sinon démesurées –, réduisant très largement l’employabilité de milliers de femmes et d’hommes et, ce faisant,  limitant la liberté économique d’une manière inédite dans l’histoire moderne de notre société.



[1] Source des données : École nationale d’administration publique (2012), L’État québécois en perspective : L’effectif public total, Montréal : ENAP, Observatoire de l’administration publique 2012, p. 3.

[2] Institut de la statistique du Québec, tableau « Population active, emploi et chômage, résultats selon le sexe, l’âge et le niveau d’études, Québec, Ontario et Canada », en ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/population-active-chomage/emploi_population.html (consulté le 2 février 2013).

[4] PL 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, 1ère session, 40e législature, Québec, 2013.

[5] Journal des débats de la Commission des institutions, 1ère session, 40e législature, Le mardi 14 janvier 2014 – Vol. 43 N° 110 (version non révisée) – en ligne: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-40-1/journal-debats/CI-140114.html

[6] Assemblée nationale du Québec, « Point de presse de M. Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne », Version finale, 10 septembre 2013, 10h45 – en  ligne: http://www.assnat.qc.ca/en/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-12093.html.