La trêve de Noël | Québec inclusif

NB: Ce texte a d’abord été publié sur le site de Québec inclusif le 4 mai 2014.

 

Au beau milieu d’une des pires boucheries de l’histoire a éclos un des plus beaux exemples d’humanité : la trêve de Noël.

Le 25 décembre 1914, les belligérants sont déjà exténués par une guerre qui n’avait à peine 6 mois d’existence. Sur le Front de l’Ouest, à Ypres, au nord-ouest de la Belgique, les soldats britanniques et français, qu’on peut imaginer déprimés en cette soirée qui leur rappelle la chaleur des rencontres familiales, entendent de l’autre côté du no man’s land les soldats allemands chanter le cantique « Douce Nuit ».

Stille Nacht, Heilige Nacht !
Alles schläft; einsam wacht
Nur das traute heilige Paar.
Holder Knabe im lockigten Haar,
Schlafe in himmlischer Ruh !

Mélodie qu’ils traduisirent sans doute instinctivement dans leur langue :

Douce nuit, sainte nuit !
Dans les cieux ! L’astre luit.
Le mystère annoncé s’accomplit
Cet enfant sur la paille endormi,
C’est l’amour infini !

Douce nuit et amour infini, vraiment ? Entre les ennemis, un champ de cadavres et d’obus. On a une image certainement plus bucolique d’une douce nuit de Noël…

Imaginons-les donc (avec l’aide du formidable film « Joyeux Noël » de Christian Carion) entendre les Teutons non seulement entonner ce cantique mais aussi découvrir que leurs ennemis avaient planté des arbres de Noël tout le long de leur tranchée.

Puis l’incroyable et l’impensable se produisirent. Des dizaines de soldats allemands traversent tranquillement le no man’s land en continuant de chanter, pour aller rejoindre les Français et les Britanniques, les invitant à fraterniser pour la Noël, ce qu’ils firent. Un ténor allemand, Walter Kirchhoff, mobilisé, chante pour les troupes. Les frères ennemis discutent et jouent même au soccer le lendemain.

De là l’expression « Live and let live« , « Vivre et laisser vivre ». L’historien Tony Ashworth a documenté ces nombreux épisodes de trêves et de collaboration entre ennemis (par exemple, en avertissant le camp adverse des heures de bombardements ou en proposant un arrêt des combats le temps d’enterrer les morts) dans son livre magistral Trench Warfare 1914-1918 : The Live and Let Live System (Macmillan, 1980).

***

Bien évidemment, nous ne pouvons pas comparer la situation sociale au Québec avec les atrocités de la Grande Guerre. En revanche, à travers les discours autour de l’identité, de la défunte charte des valeurs, d’un « vivre-ensemble » centré sur le pluralisme et l’acceptation humble de la différence et de l’altérité, nous voyons depuis l’an dernier s’ériger des tranchées idéologiques séparées par des no man’s land d’apparence infranchissables.

Mais à l’instar de la guerre de ’14, les lutte fratricides se sont multipliées au Québec ces derniers mois (verbales ou écrites, heureusement). Un débat sur la laïcité s’est transformé en lutte contre ou pour l’islam dans l’espace public. Un autre, plus récent, sur la procréation assistée a commencé à dégénérer en décomplexant certains propos homophobes inadmissibles.

Il serait temps qu’il y ait une Trêve de Noël en ce coin de pays.

En ’14, ces gestes fraternels spontanés de simples soldats ont rapidement été interdits par les états-majors. En temps de guerre, le pouvoir voit d’un mauvais œil, c’est le moins qu’on puisse dire, des initiatives pacifiques de la base. Sans vouloir faire d’amalgames douteux, force est de constater que durant la campagne électorale, les partis politiques en présence croyaient bénéficier de la même manière d’une polarisation entre les camps. Et que chacun reste dans ses tranchées.

On ne peut affirmer que les détenteurs de pouvoir s’assurent sciemment de favoriser la polarisation sur les questions identitaires. Cependant, la structure et la dynamique intrinsèques des pouvoirs politiques et médiatiques la favorisent. Et les petits soldats que nous sommes allons au front, en partie volontairement en partie contre notre gré.

Nous sommes en mesure, comme les soldats de la guerre de ’14, d’outrepasser la logique de « guerre » et d’instaurer par nous-mêmes une Trêve de Noël.

Elle me paraît urgente. Il y a dans notre société de multiples ponts à reconstruire, de nombreuses blessures à panser. Amis Musulmans, Juifs, Sikhs qui avez été heurté par le débat sur la Charte, allons ensemble discuter posément avec ses défenseurs. Amis défenseurs d’une société laïque, comme nous le sommes, qui étiez persuadés que le projet de loi 60 allait le permettre, ouvrez aussi le dialogue envers vos adversaire de la dernière campagne électorale.

Je sais. Cela fait un peu prêchi-prêcha. Ces mots sont naïfs. Mais nous sommes une petite société, une petite nation de 8 millions de personnes. Comme disait le slogan de jadis : ’faut se parler. Nous ne pouvons pas demeurer plus longtemps dans la polarisation, la division et les dialogues de sourds. Comme Aristote le disait déjà il y a 2500 ans, la vie commune au sein de la communauté politique repose d’abord et avant tout sur l’amitié partagée.

La Trêve de Noël sur le Front de l’Ouest de 1914 est probablement une métaphore un peu malhabile. Mais elle montre, toutefois, que même dans les conditions les plus atroces d’affrontement, les gestes humains de fraternité sont possibles. Ce que je nous souhaite.

Les trois solitudes | Québec inclusif

NB: Ce texte a été d’abord publié sur le blogue de « Québec inclusif » le 3 avril 2014.

 

Le projet de Charte des valeurs du Parti Québécois vise essentiellement trois groupes de Québécois : les musulmanes portant le hijab, les juifs portant la kippa et les sikhs portant le turban. Les maintenant célèbres images présentées par le ministre Drainville en septembre dernier illustraient ces « signes ostentatoires qui ne seraient pas permis au personnel de l’État. » À ces trois couvre-chefs s’ajoutent une grosse croix chrétienne et le niqab (voilant la presque totalité du visage de la femme musulmane). Le premier ne semblant faire l’objet d’aucun débat et le second faisant consensus quant à son interdiction, reste à connaître un peu mieux les trois premiers groupes.

Plus spécifiquement, dans le contexte de la campagne électorale, combien de Québécoises et Québécois sont directement visés par ce projet de loi et dans quelles circonscriptions voteront-ils ?

Deux nouvelles solitudes

D’entrée de jeu, il est remarquable de constater que les groupes visés par la charte se concentrent presque exclusivement dans les circonscriptions de trois zones urbaines de la province : la grande région de Montréal (Île de Montréal, Laval, couronnes Nord et Sud), Québec et Gatineau.[1] Comme le montre le tableau 1 ci-dessous, c’est 98,2% des citoyens de confession juive, 96,3% de ceux de confession musulmane et 99,8% de ceux de confession sikhe se trouvent dans ces trois régions.

Bien plus, c’est dans la grande région de Montréal que se retrouvent plus de 90% des Québécois de chacune de ces trois confessions religieuses. Ajoutons à cela que c’est aussi dans la région métropolitaine que se retrouvent les Québécois d’origine arabe en plus grande concentration – puisque dans ce débat qu’on amalgame malheureusement trop souvent les Arabes et les Musulmans – c’est donc la quasi totalité des citoyens touchés directement ou indirectement par le débat sur la Charte qui habitent Montréal. Et encore, 75% des 243 000 Québécois musulmans habitent l’Île de Montréal (11,7% d’entre eux à Laval et 10,7% la Rive-Sud).

Lorsqu’on examine la réalité par circonscription, la concentration démographique de ces trois groupes est encore plus frappante. La presque totalité des Juifs et Sikhs et plus de la moitié des Musulmans du Québec résident dans seulement 15 circonscriptions sur les 125 de la province. Bien pire, environ 70% des Juifs et Sikhs et 25% des Musulmans résident dans les 5 circonscriptions où ils sont le plus présents, toutes sur l’Île de Montréal (à l’exception de Vaudreuil pour les Sikhs). Autant dire, étant donné les caractéristiques de notre système parlementaire, qu’une large partie des électeurs se prononcera, à en croire les publicités du PQ, dans 120 circonscriptions sur 125 pour une mesure législative qui vise directement 337 000 personnes de ces confessions religieuses. Une immense majorité d’électeurs se prononçant en n’ayant que très peu de connaissance immédiate et quotidienne de la réalité d’une toute petite minorité.

Sachant que l’opposition populaire à la Charte est beaucoup plus importante à Montréal que dans le reste du Québec, il y a lieu de croire qu’il existe une forte dichotomie dans l’appréhension de la réalité cosmopolite de Montréal entre les résidents de la métropole et ceux du reste du Québec. Deux nouvelles solitudes s’opposent dans notre société : la métropolitaine et la provinciale.

Une troisième solitude

Derrière elle se cache une troisième solitude. Le débat autour de la Charte des valeurs occupe une place démesurée dans l’espace public et divise profondément la société québécoise. Elle heurte profondément certaines communautés de Québécois et de Montréalais – et pas uniquement les Juifs, les Musulmans et les Sikhs, ni même les Arabes. Elle mobilise un grand nombre de citoyens de toutes origines ethniques et culturelles ; rappelons que le dernier sondage CROP de février montre qu’il y a 49% des Québécois opposés au projet de Charte, ce qui représente tout de même 3 251 368 des résidents de la province en âge de voter.

En revanche, ses dispositions visent précisément trois groupes minuscules de citoyens, je le rappelle : les hommes juifs, les femmes musulmanes et les hommes sikhs portant un signe religieux ostentatoire. Potentiellement, cela vise donc respectivement environ 42 500 Juifs, 122 000 Musulmanes et 4 500 Sikhs. Déjà, on ne parle que de 2,1% des Québécois.

Mais bien plus, ça n’est qu’une petite partie de ces femmes et de ces hommes qui portent la kippa, le hijab ou le turban. S’il est difficile d’estimer avec précision la proportion d’entre eux qui portent ces symboles religieux, la Dr Cécile Rousseau, psychiatre et professeure titulaire à l’Université McGill, spécialiste de ces questions, souligne que c’est environ 10% de ces femmes et de ces hommes qui sont concernés.[2] D’autre estimations varient de 12 à 15%.

Posons l’hypothèse la moins conservatrice et assumons que 15% de ces trois groupes portent un signe ostentatoire. Ce serait alors 25 000 citoyens québécois, soit 0,3% de la population, que la Charte des valeurs du Parti Québécois vise explicitement. Soit l’équivalent de la population totale de Thetford Mines.

En interdisant le port de la kippa, du hijab et du turban pour les employés du secteur public et parapublic, des réseaux de la santé et de l’éducation mais aussi des entreprises privées sous-traitantes de l’État tout comme les organismes communautaires et culturels subventionnés, le Parti Québécois a mobilisé un arsenal politique et médiatique colossal pour une toute petite minorité de Québécois.e.s Une campagne publicitaire de 1,9 M$ ostracisant 25 000 citoyens – sans compter la quantité loufoque de bureaucrates qui seraient nécessaires à l’application de la Charte – a créé, au final, une troisième solitude. Une minorité plus que jamais isolée et retranchée dans quelques circonscriptions de la région de Montréal.

Autrement dit, le gouvernement Marois et le Parti Québécois ont créé de toutes pièces une crise sociale et politique inédite dans l’histoire moderne du Québec en ciblant sciemment et explicitement 0,3% de la population de notre communauté politique. Rarement aura-t-on vu un parti politique proposer une législation ostracisant 25 000 citoyennes et citoyens alors que 3,3 millions d’autres s’y opposent. Rarement en démocratie aura-t-on vu une pareille tyrannie de la majorité s’exercer de la sorte et être fièrement revendiquée par un gouvernement et un parti politique.

 

 

[1] La grande région de Montréal comprend les circonscriptions suivantes : Acadie, Anjou-Louis-Riel, Blainville, Bourassa-Sauvé, Bourget, Châteauguay, Chomedey, Crémazie, D’Arcy-McGee, Deux-Montagnes, Fabre, Gouin, Groulx, Hochelaga-Maisonneuve, Jacques-Cartier, Jeanne-Mance-Viger, L’Assomption, La Pinière, La Prairie, LaFontaine, Laporte, Laurier-Dorion, Laval-des-Rapides, Marguerite-Bourgeoys, Marie-Victorin, Marquette, Masson, Mercier, Mille-Îles, Mirabel, Mont-Royal, Montarville, Nelligan, Notre-Dame-de-Grâce, Outremont, Pointe-aux-Trembles, Repentigny, Robert-Baldwin, Rosemont, Saint-Henri-Sainte-Anne, Saint-Laurent, Sainte-Marie-Saint-Jacques, Sainte-Rose, Sanguinet, Taillon, Terrebonne, Vachon, Vaudreuil, Verchères, Verdun, Viau, Vimont et Westmount-Saint-Louis. Celle de Québec : Bellechasse, Charlesbourg, Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Chauveau, Chutes-de-la-Chaudière, Jean-Lesage, Jean-Talon, La Peltrie, Lévis, Louis-Hébert, Montmorency, Portneuf, Taschereau et Vanier-Les Rivières.

[2] Échanges courriels avec l’auteur.

Le délicat exercice de la démocratie | Québec inclusif

NB: Ce texte a été d’abord publié sur le blogue de « Québec inclusif » le 11 mars 2014.

 

Nombre de Québécois se sont gaussés des propos tenus en Commission parlementaire sur la Charte des valeurs de cette famille ayant visité le Maroc. Ce témoignage aussi décousu que pétri de préjugés les plus affligeants a été immédiatement récupéré par plusieurs citoyens s’opposant au projet de loi 60 avec le résultat que l’on sait : des extraits ont été diffusés accompagnés de commentaires désobligeants, tout un chacun rigolant autant de la forme que du fond de cette intervention. Elle a même eu des échos dans les médias marocains et plusieurs Québécois d’origine marocaine de mon entourage ont reçu des appels et courriels paniqués de leurs proches se demandant ce qui se passait dans leur coin de pays adoptif.

Le témoignage comme les commentaires méprisants m’ont beaucoup affligé mais en même temps m’ont donné espoir. Une consultation publique en Commission parlementaire est l’une de nos rares institutions délibératives ou les proverbiaux « Monsieur et Madame tout-le-monde » peuvent exprimer directement et librement leurs idées à leurs élus au cœur même de l’État, en quelque sorte, à l’Assemblée nationale.

Deux choses à savoir. Premièrement une consultation en Commission parlementaire est commandée par le/la ministre responsable d’un projet de loi pour l’éclairer, ainsi que les parlementaires de tous les partis, sur les enjeux dudit projet. Deuxièmement, il existe deux types de consultations : l’une dite « particulière », où les organismes et les experts sont convoqués par les membres de la Commission pour donner leur avis basé sur l’intérêts qu’ils représentent ou sur leur expertise. L’autre, dite « générale » reçoit les mémoires et les témoignages de tout Québécois (individu ou organisme) désirant se prononcer sur le projet. La consultation de la Commission parlementaire sur le projet de Charte des valeurs du gouvernement Marois appartient à cette seconde catégorie. C’est la raison pour laquelle la désormais célèbre famille Pineault-Caron a pu présenter son témoignage sans filtre la semaine dernière.

Cette situation, donc, me donne espoir malgré tout : la publicité faite autour de cette comparution pourrait faire comprendre à l’ensemble des citoyens qu’il est possible, dans notre démocratie, pour n’importe lequel d’entre eux, de se faire entendre par ses élus sur des questions qui les touchent, sans faire partie d’un lobby ni être un spécialiste patenté. L’institution même de Commission parlementaire est très méconnue malgré son importance. Bien sûr, les dés y sont souvent pipés d’avance. Mais dans un grand nombre de cas, les témoignages qu’on peut y entendre permettent aux élus de mieux comprendre les enjeux d’une question complexe et de prendre le pouls de la population. Sans compter qu’hors de l’enceinte de l’Assemblée nationale, relayés par les médias, ils permettent d’alimenter et d’enrichir la discussion publique. À cet égard, les travaux de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité ont été un modèle de profondeur, de nuances et de dialogue entre les élus, les citoyens et un grand nombre de spécialistes de tous horizons.

Les questions de la laïcité, des valeurs québécoises et de l’égalité hommes-femmes au cœur du projet de loi 60 auraient du donner place au même niveau de réflexions et d’échanges. Le témoignage fameux de la famille Pineault-Caron, comme plusieurs autres, d’ailleurs, ne démontre pas, jusqu’à maintenant, que ça ne soit le cas. Ce qui, là aussi, se reflète dans l’espace public.

Qu’est-ce qui explique les trop nombreux dérapages constatés jusqu’à maintenant ? Qu’autant de témoignages ne reposent que sur l’anecdote, l’expérience personnelle voire les peurs subjectives de citoyens et n’alimentent en rien un débat de qualité ? La responsabilité ne revient pas à l’institution elle-même, comme on l’a entendu ici et là. Ça n’est pas parce qu’une consultation générale permet à tout un chacun de se faire entendre que ces témoignages malheureux ont pu être entendus. Une institution comme celle-là n’est ni bonne ni mauvaise en soi : c’est l’usage qu’on en fait qu’il l’est. Or, la qualité de la délibération démocratique repose sur une prémisse toute simple : établir soigneusement les termes du débat en expliquant les enjeux basés sur des données factuelles. Sur un exercice pédagogique préalable, en somme.

Le gouvernement Marois – et plus précisément Bernard Drainville – ont péché gravement par omission à cet égard. Depuis le début de cette saga, jamais le ministre n’a fourni à la population des études, des données statistiques, des analyses factuelles, des avis juridiques sur son projet de Charte. Il s’obstine à s’en tenir à des discours électoralistes et populistes qui ne dépassent pas la première présentation qu’il a fait de son projet il y a quelques mois, c’est-à-dire un poster illustrant en quelques icones les principales interdictions de signes religieux ostentatoires pour les employés des organismes publics. Ça n’est même pas la « Charte pour les nuls » – c’est la Charte pour les bambins.

Le résultat n’étonne pas : on se farcît en pleine enceinte de l’Assemblée nationale des bavardages subjectifs sans profondeur ni analyse. Le principal responsable de la situation est le ministre Drainville qui n’a pas joué son rôle en ne plaçant pas adéquatement les termes d’un débat aussi crucial que délicat. Espérons que, collectivement, cela nous serve de leçon pour l’avenir et que mon optimisme ne soit pas déçu.

Québec inclusif | Les tentacules économiques de la Charte

NB: Ce texte a été publié sur le site de l’ONG « Québec inclusif » le 19 février 2014.

 

Pour faire court, dans les médias, on répète que la Charte des valeurs touchera les employés de l’État – au premier chef par l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Comme si l’« État » représentait une réalité concrète, immédiatement appréhensible. Or, il y a une profonde différence entre le concept politique d’État et les organisations qui le constituent – voire même du poste occupée par ses employés. Ainsi, est-ce que la Cour d’appel du Québec se rapproche davantage d’une notion « pure » de l’État que le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec ? Pareillement, est-ce qu’un policier ou un procureur de la Couronne possède le même statut de représentant de l’État qu’un éboueur de la Ville de Sherbrooke, un guide-animateur au Parc des Grands-Jardins ou un conseiller à la SAQ ?

Il ne s’agit pas là d’une question théorique : la Charte des valeurs définit précisément les organismes publics visés par ses dispositions. Elle définit, en quelque sorte, les contours de l’État dans l’application de son objectif principal, son apparente neutralité religieuse.

On peut subodorer sans trop grand risque de se tromper que le citoyen moyen croit que les « employés de l’État » touchés par la Charte sont constitués de la masse un peu diffuse et méconnue des fonctionnaires des divers ministères, du personnel dans les réseaux de la santé, de l’éducation (y compris les éducatrices en service de garde) et du système judiciaire. Une définition intuitive de ce que constitue l’État. Cette définition touche donc (1) les 19 ministères et 66 organismes apparentés, embauchant 87 512 travailleurs, (2) les diverses institutions d’enseignement, embauchant 221 719 travailleurs et (3) les divers hôpitaux, régies de la santé, CLSC et autres établissements de santé embauchant 249 089 travailleurs. Un total de 558 320 travailleurs, ce qui n’est déjà pas rien,[1] compte tenu que le nombre total de travailleurs au Québec est de 3 984 000 personnes.[2] Cette définition de l’État englobe pas moins de 14% des travailleurs de la province.

Mais les tentacules de la Charte s’étendent bien au-delà. Le projet de loi 60 ajoute aux organismes touchés les sociétés de transport en commun, les organisations municipales les sociétés d’État comme la SAQ (7 500 employés) ou Hydro-Québec (19 000 employés) et une centaine d’organisations aussi diverses que la Commission de toponymie, la Société nationale de l’amiante ou la Régie des installations olympiques.[3] Difficile de dénombrer les travailleurs employés par ces organisations mais à coup sûr cela touche plusieurs dizaine de milliers – voire quelque centaines de milliers – de personnes.

La Charte va encore plus loin avec l’article 10 dont a peu parlé. Celui-ci, vague à souhait, stipule que « lorsque les circonstances le justifient, notamment en raison de la durée du contrat ou de l’entente, de sa nature ou des lieux de son exécution, un organisme public peut exiger de toute personne ou société avec laquelle il conclut un contrat de service ou une entente de subvention de respecter un ou plusieurs des devoirs et obligations prévus aux chapitres II et III.[4] » En clair, on ouvre toute grande la porte à ce que autant les sous-traitants de l’État que les organismes subventionnés se voient imposé les principales dispositions de la Charte, à savoir l’interdiction des signes religieux ostenatoires et l’obligation de prestation de services à visage découvert.

La formulation de l’article 10 est à ce point large qu’on pourrait l’interpréter comme s’appliquant potentiellement à l’ensemble des employés d’un fournisseur de l’État ou d’un organisme subventionné. On peut aisément imaginer l’ampleur de l’emprise des tentacules de l’État, sachant le grand nombre de sous-traitants dans des domaines aussi variés que la voirie, le génie informatique, les banques, l’imprimerie, les services de santé et mille autres. Laquelle emprise s’étendrait aux organismes sans but lucratif, qui reçoivent à peu près tous un financement provincial. Autant dire qu’une très large portion de l’économie privée québécoise et la quasi totalité des organismes de la société civile seraient touchés par la Charte.

Bien évidemment, il semble irréaliste et déraisonnable de croire que le gouvernement ait l’intention d’éventuellement appliquer la Charte de manière aussi extensive. En revanche, l’article ainsi formulé, si le projet de loi est adopté tel quel, ouvre la porte à une telle dérive. Mais dès lors, le ministre responsable, Bernard Drainville, a clairement affirmé en Commission parlementaire le 14 janvier dernier que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pourraient, par exemple, s’appliquer aux « firmes de services-conseils informatiques qui viennent sur les étages des ministères s’occuper du parc informatique.[5] » Qui plus est, lors de la conférence de presse du même ministre Drainville annonçant le dépôt de la Charte affirme que « les entreprises privées vont effectivement se guider dorénavant avec les balises que l’on donne, que l’on inscrit dans la charte.[6] » Explicitement, donc, le premier ministre de l’histoire parlementaire du Québec responsable des institutions démocratiques souhaite et propose dans sa législation que l’ensemble des entreprises privées et des organisations de la société civile se conforment aux dispositions de la Charte.

On est loin de la définition intuitive de l’État restreinte aux fonctionnaires et aux membres des réseaux de la santé, de l’éducation et de la justice. En opérant un glissement aussi subtile que pernicieux d’un concept de laïcité et de neutralité de l’État à l’interdiction du port des signes religieux pour l’ensemble des travailleurs de milliers d’organisations publiques et privées, le ministre Drainville considère que cette neutralité doit être garantie autant par les officiers en position d’autorité comme les juges ou les policiers que par un ingénieur informatique ou un chauffeur de souffleuse.

La Charte, par son article 10 et par l’esprit que lui insuffle son ministre responsable, étend les tentacules économiques de l’État sur la quasi totalité des organisations publiques, parapubliques, privées et de la société civile. Les conséquences sur la vie économique du Québec seraient alors très importantes – sinon démesurées –, réduisant très largement l’employabilité de milliers de femmes et d’hommes et, ce faisant,  limitant la liberté économique d’une manière inédite dans l’histoire moderne de notre société.



[1] Source des données : École nationale d’administration publique (2012), L’État québécois en perspective : L’effectif public total, Montréal : ENAP, Observatoire de l’administration publique 2012, p. 3.

[2] Institut de la statistique du Québec, tableau « Population active, emploi et chômage, résultats selon le sexe, l’âge et le niveau d’études, Québec, Ontario et Canada », en ligne : http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/travail-remuneration/population-active-chomage/emploi_population.html (consulté le 2 février 2013).

[4] PL 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, 1ère session, 40e législature, Québec, 2013.

[5] Journal des débats de la Commission des institutions, 1ère session, 40e législature, Le mardi 14 janvier 2014 – Vol. 43 N° 110 (version non révisée) – en ligne: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-40-1/journal-debats/CI-140114.html

[6] Assemblée nationale du Québec, « Point de presse de M. Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne », Version finale, 10 septembre 2013, 10h45 – en  ligne: http://www.assnat.qc.ca/en/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-12093.html.

 

Voir | Qui est touché par la Charte des valeurs?

NB: ce texte a été publié originellement le 7 novembre 2013 sur le site du Voir.

 

À qui s’appliquera la Charte des valeurs (etc.) si elle est adoptée telle qu’elle a été déposée aujourd’hui?

À tout le personnel des « organismes publics, » dit le texte du projet de loi.

La liste est impressionnante. L’esprit du projet est d’assurer la neutralité religieuse de l’État. Bien. Mais en quoi le port d’un signe religieux ostentatoire (hijab, turban, ou croix trop visible au cou, par ex. – ce que le projet de loi ne définit pas explicitement, soit dit en passant), pour un.e chercheur.e dans un laboratoire universitaire, un.e adjoint.e administratif chez Hydro-Québec ou un.e mécanicien.ne d’une société de transport public remet-il en cause la neutralité religieuse de l’État? Car si l’on appliquait rigoureusement le texte aujourd’hui déposé, sauf erreur de ma part, tous les employés des organisations dont je fais la liste ci-dessous sont touchés par l’article 5 qui vise à interdire le port des signes religieux ostentatoires.

Ajoutons que l’article 10 vise potentiellement les organisations qui bénéficient du soutien de l’État ou celles qui en seraient sous-traitant. On s’approche d’une grande partie des travailleurs du Québec.

En attendant une analyse économique de l’impact sur les travailleurs du Québec, voici donc, sauf erreur de ma part encore une fois, les organismes visés:

-les ministères du gouvernement
-les municipalités, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales
-les sociétés de transport en commun
-les centres locaux de développement, les conférences régionales des élus et
-les offices municipaux d’habitation
-les commissions scolaires et le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal,
-les Cégeps
-les Universités
-le réseau de santé publique:

agences de la santé et des services sociaux
CLSC
centres hospitaliers
centres de protection de l’enfance et de la jeunesse
centre d’hébergement et de soins de longue durée
centres de réadaptation
groupes d’approvisionnement en commun
centres de communication santé

-les juges de la Cour du Québec, du Tribunal des professions, du Tribunal des droits de la personne et des cours municipales de même que les juges de paix magistrats ou fonctionnaires
-les membres du personnel, y compris un membre du personnel de direction, d’un centre de la petite enfance, d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’une garderie subventionnée
– personnel de l’Assemblée nationale

Et les organismes suivants:

Agence du revenu du Québec
Agence métropolitaine de transport
Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau de décision et de révision
Bureau des coroners
Bureau des enquêtes indépendantes
Caisse de Dépôt et de placement
Centre de la francophonie des Amériques
Centre de recherche industrielle du Québec
Centre de services partagés du Québec
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission de la fonction publique
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des lésions professionnelles
Commission des normes du travail
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des relations du travail
Commission des services juridiques
Commission des transports du Québec
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de gestion de l’assurance parentale, dans l’exercice de ses fonctions autres que fiduciaires
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil des arts et des lettres du Québec
Conseil du patrimoine culturel
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de l’éducation
Conseil supérieur de la langue française
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Corporation d’urgences-santé
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
École nationale de police du Québec
École nationale des pompiers du Québec
Financement-Québec
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux recours collectifs
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Fonds de recherche du Québec – Santé
Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Héma-Québec
Hydro-Québec
Infrastructure Québec
Institut de la statistique du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national de santé publique du Québec
Institut national des mines
Investissement Québec
La Financière agricole du Québec
Loto-Québec
Musée d’Art contemporain de Montréal
Musée de la Civilisation
Musée national des beaux-arts du Québec
Office de la protection du consommateur
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office des personnes handicapées du Québec
Office des professions du Québec
Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Office Québec-Monde pour la jeunesse
Office québécois de la langue française
Régie de l’assurance maladie du Québec
Régie de l’énergie
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des installations olympiques
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Régie du cinéma
Régie du logement
Société d’habitation du Québec
Société de développement de la Baie James
Société de développement des entreprises culturelles
Société de financement des infrastructures locales du Québec
Société de l’assurance automobile du Québec dans l’exercice de ses fonctions autres que fiduciaires
Société de la Place des Arts de Montréal
Société de télédiffusion du Québec
Société des alcools du Québec
Société des établissements de plein air du Québec
Société des Traversiers du Québec
Société du Centre des congrès de Québec
Société du Grand Théâtre de Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Société immobilière du Québec
Société Innovatech du Grand Montréal
Société Innovatech du Sud du Québec
Société Innovatech Québec et Chaudière – Appalaches
Société Innovatech Régions ressources
Société nationale de l’amiante
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Tribunal administratif du Québec
Tribunal des droits de la personne

La charte des distractions (vidéo)

En réponse à la « Charte des valeurs » proposée par le gouvernement du PQ, trois médias indépendants, Les Alter Citoyens, GAPPA et 99%Média s’unissent pour réaliser un documentaire sur les véritables problèmes qu’occulte cette politique: « La charte des distractions« . Il sera présenté début 2014. J’ai eu l’honneur d’être interviewé dans le cadre de cette production.

En attendant, voici un petit « teaser » pour vous mettre l’eau à la bouche.