Dans un paradis fiscal près de chez-vous | Chronique à «Les éclaireurs» (Radio-Canada | audio)

Depuis quelques années, les paradis fiscaux font la manchette, en grande partie grâce au travail du Consortium international pour le journalisme d’investigation qui met à jour régulièrement des quantités impressionnantes de documents, la dernière « fuite » en date étant les « Paradise papers« . On croit cette réalité loin de notre quotidien. Pourtant, il s’agit d’un phénomène somme toute banale et les paradis fiscaux ne sont pas tous exotiques, puisque l’état du Delaware aux États-Unis en est un et que même à Montréal, nous avons notre petit paradis fiscal sous la forme des « Centres financiers internationaux ».

C’était l’objet de ma chronique d’hier au magazine Les Éclaireurs de Radio-Canada, qu’on peut entendre ici. Ma chronique était suivie d’une interview avec le professeur d’éthique à l’UQAM Dominic Martin, qui se penchait sur les enjeux moraux de l’évasion fiscale.

Associations facultaires de l’UQÀM | La tarification et le délitement de la solidarité

NB: Ce texte a été publié dans l’Agenda 2013-2014 des Associations facultaires de l’UQÀM.

 

Mon père a passé les dernières années de sa trop courte vie comme « client » du système de santé québécois. Sa mort a été causée en partie par un cocktail de pathologie d’origine génétique et en partie parce qu’il ne prenait pas soin de sa santé. Se sentant coupable de sa négligence, après avoir évalué ce que ses soins avaient coûté au système de santé, il en a donné l’équivalent à la Fondation des hôpitaux où il a été soigné. Mon père a donc été un utilisateur-payeur volontaire.

Pourtant, citoyen exemplaire, il a contribué, toute sa vie active, à la collectivité – par son travail et comme contribuable payant scrupuleusement ses impôts. Au-delà de la noblesse évidente de son geste, avait-il raison de reverser à la collectivité ce que sa négligence avait coûté ?

Ma réponse est sans équivoque : non. J’entends par là que cette question illustre parfaitement la question de la tarification des services publics et du principe de l’utilisateur-payeur : il s’agit d’un problème moral, autant que politique et économique.

N’est-il pas moralement justifié que l’utilisateur d’un service public en défraie les coûts ? Le principe semble, a priori, légitime. Je n’ai pas de voiture, alors pourquoi paierais-je pour la reconstruction du Pont Champlain ? Je suis malade, en partie parce que je ne fais pas assez de sport et que je m’alimente mal, pourquoi ma voisine pétante de santé paierait pour mes soins ? L’argument de l’utilisateur-payeur est donc facile à vendre aux électeurs.

Mais ce faisant, où tracer la ligne ? Pourquoi les coûts d’un service comme la santé ou la construction d’un pont devrait être soutenu financièrement par leurs utilisateurs, mais pas l’éducation ? Ou vice-versa. Je n’ai pas d’enfants, je ne suis plus étudiant, pourquoi soutiendrai-je par le biais des impôts et des taxes la scolarité de jeunes que je ne connais pas ? Si je veux aider une jeune à poursuivre ses études supérieures, par exemple, pourquoi ne lui donnerai-je pas un coup de pouce financier en lui offrant un chèque ?

L’argument généralement utilisé en défaveur de la tarification des services publics est tout aussi pernicieux que ceux qui cherchent à les défendre : il serait légitime de s’opposer à la tarification en ce que l’ensemble de la société en bénéficie, même indirectement. Appelons cet argument celui de l’« utilité sociale ». Par exemple : si nous finançons collectivement la construction d’un nouveau Pont Champlain via nos impôts, c’est l’ensemble de la collectivité qui en bénéficiera, puisque des camions de livraison de marchandises que nous achetons au supermarché l’emprunteront. De la même manière, le financement public universel du système d’éducation profite à toute la société puisque nous nous assurons, ce faisant, de former de futurs citoyens actifs dont l’apport collectif bénéficiera à tous, qu’ils aient des enfants ou non.

Cet argument est moralement, politiquement et économique pernicieux.

Économiquement, il charrie des effets pervers. Les services les moins utilisés seront systématiquement ceux qui recevront le moins de financement. Qui voudra financer la recherche fondamentale en astrophysique, les réflexions d’une philosophe sur l’ontologie ou la création d’un poète ? Selon le principe d’utlisateur-payeur, personne – à part quelques illuminés –, puisque cela n’est utile à quiconque. Mais selon le principe opposé, celui en vertu duquel même si je n’en retire aucune utilité j’accepterais de le financer grâce au fisc parce qu’elle sert l’ensemble de la société, cette recherche n’apporte strictement rien d’utile à la société, et ne mérite donc pas son financement collectif. Dans les deux cas, on ne financera uniquement que les projets collectifs perçus comme étant utiles, donc, trop souvent, dans une perspective immédiate. Alors qu’on sait que la physique théorique, la philosophie ou la poésie constituent autant d’activités éminemment utiles à long terme pour le développement culturel, humain et civilisateur de l’ensemble de la société qui ne peut se réduire à son financement à court terme.

Politiquement, l’argument de l’utilité sociale est tout aussi pervers. La participation à la communauté politique devrait impliquer le partage d’une vision commune, partagée. Or, assurer que l’ensemble de la communauté considère utile un projet risque de voir triompher le règne de l’opinion sur celui de l’analyse et de la discussion. L’espace politique – celui de la délibération démocratique – devrait laisser place à la beauté ou à la connaissance désintéressée plutôt qu’à l’hégémonie de l’opinion et de l’utilitarisme.

L’économie comme le politique sont basés sur des considérations éthiques. Moralement, l’argument de l’utilité sociale favorise l’étiolement du lien de solidarité entre les membres de la communauté politique – tout comme, bien sûr, celui de l’utilisateur-payeur. L’utilisateur-payeur n’a aucune considération pour son semblable. Je n’ai pas d’enfants – je n’ai pas à payer pour la scolarité de ceux qui en ont. Je n’ai pas de voiture et j’habite au centre-ville – je n’ai pas à payer pour ces automobilistes de la banlieue. Mais ce triomphe de l’individualisme utilitariste se déploie tout autant au cœur de l’argument de l’utilité sociale, car il sape les fondements de la solidarité morale. Nos évaluations morales ne sont possibles que par notre rapport à l’autre – nous ne sommes pas des Robinson Crusoé. Elles devraient être fondées sur une solidarité commune, qui implique le partage de finalités collectives qui nous dépassent individuellement.

Mon père avait-il raison de « rembourser » par un don les coûts que son état de santé avait engendrés pour l’ensemble de la collectivité ? Bien évidemment, il s’agissait là d’une décision privée – il aurait tout aussi bien pu brûler son argent ou le donner à un artiste qu’il admirait. Je crois que son geste participait, néanmoins, d’une logique pernicieuse commune à la fois aux tenants du principe de l’utilisateur-payeur que de ceux de la l’utilité sociale. Cette logique pernicieuse est celle de l’utilitarisme social qui nie la solidarité comme fondement économique, politique et moral de la vie démocratique en société. Laquelle ne devrait jamais se réduire à l’utilité immédiate ni future des décisions collectives mais à un projet de vivre-ensemble qui dépasse autant les considérations individualistes que leur efficacité, qui, au final, risque de favoriser le délitement de la solidarité au sein de la communauté politique.

Détournement de fond

NB: ce texte a été publié originellement le 18 septembre 2012 sur le site du Voir.

 

Le PQ nouvellement au pouvoir a détourné l’attention des véritables problèmes fiscaux du gouvernement lors de la campagne électorale en concentrant ses énergies à vouloir imposer les revenus des plus riches. C’est ce que je prétendais la semaine dernière. Ma critique vise principalement le PQ parce que c’est lui qui formera le gouvernement, mais en cela, il ne se distingue à peu près pas des autres principaux partis représentés à l’Assemblée nationale. À cet égard, la lecture des événements que je faisais dans les Inrocks (« Du pareil au même« ) le lendemain des élections: le PQ autant que le PLQ et la CAQ se rapprochent du centre dans une valse-hésitation visant à rallier le maximum de consensus populaire.

Résultat: on édulcore les visions idéologiques et on tombe facilement dans l’opportunisme facile qui s’apparente trop souvent au populisme. L’augmentation du taux marginal d’imposition pour les contribuables les plus « riches » en est un exemple. Sous des apparences d’équité envers les moins bien nantis, elle occulte les véritables problèmes de justice fiscale.

La recherche de justice fiscale ne se résume ni ne s’épuise à augmenter les taux marginaux d’imposition, ni à combattre la fraude. En gros, on pourrait dire que le combat contre les iniquités doit viser : (a) la fraude proprement dit (travail au noir, blanchiment d’argent) ; (b) l’utilisation des paradis fiscaux ; (c) revoir le système d’imposition des corporations et des grandes fortunes, particulièrement en regard des « capitaux dormants » et (d) refonder la législation fiscale afin de minimiser le recours aux subterfuges comptables.

On estime que ces « termites fiscaux », rappelons-le, représentent de 6 à 10% de manque à gagner des revenus de l’État, soit, grosso modo, l’équivalent des déficits annuels du Canada ou du Québec.

Chacun de ces problèmes nécessite à la fois une volonté politique et des réformes législatives en profondeur.

Or, la décision d’augmenter le taux marginal d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 130 000 $ va précisément à l’encontre de ces objectifs, tant d’équité que d’efficacité dans la perception des revenus de l’État. On pénalisera d’abord et avant tout les contribuables aux fourchettes inférieures de ces revenus, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un comptable ou un fiscaliste de haut calibre pour créer des entourloupettes leur permettant d’échapper à cette hausse de l’impôt.

Il s’agit d’un détournement de fond sur les principes ou les intentions.

La fiscaliste Brigitte Alepin, auteure de Bill Gates, pay your fair share of taxes… like we do ! (James Lorimer Press, 2012), l’explique éloquemment dans une lettre d’opinion parue dans The Gazette ce matin (ma traduction) :

Cette mesure est susceptible d’être contournée par les super-riches par le biais de stratégies d’optimisation fiscale impliquant d’autres provinces. Mais elle va frapper très fortement les autres contribuables lorsqu’ils auront à payer un impôt supplémentaire au moment de la vente d’un chalet, d’un duplex ou d’actions. (…) Après avoir discuté de cette question avec d’autres spécialistes expérimentés dans le domaine, il semble peu probable que ce plan sera mis en œuvre. Étant donné que cette mesure ne concerne que les individus, on peut imaginer qu’un contribuable québécois se précipitera avant le prochain budget à transférer la propriété de son capital au nom d’une corporation afin d’éviter d’avoir à payer l’impôt supplémentaire annoncé. Imaginez aussi le gaspillage d’énergie nécessaire pour réaliser des milliers de transactions de ce genre dans le seul but de contourner une mesure fiscale mal conçue. Espérons que les responsables au ministère des Finances seront en mesure de faire comprendre au gouvernement Marois que tout cela est trop complexe et facile à contourner. Le PQ doit donc commencer à réfléchir à une solution pour trouver les 255 millions de dollars de gains annuels prévus par cette mesure, qui est tout simplement irréaliste et ne sera probablement jamais appliquée.

La recherche d’une plus grande justice fiscale ne peut pas reposer sur un bricolage de la législation existante à partir d’une logique qui est déjà pourrie à sa base. Elle doit remettre en question les fondements mêmes de notre fiscalité. Empêcher les riches contribuables de recourir à des corporations légalement constituées pour contourner en toute impunité les effets de la taxation sur le revenu devrait être l’un des piliers de cette quête, parallèlement à la lutte contre l’évasion fiscale légale (paradis fiscaux) et illégale (fraude). La multiplication des fondations privées et des sociétés de gestion de portefeuille, que le fisc traite au même plan que les entreprises légitimes, créatrices de biens et de services autant que d’emplois réels – donc de richesse individuelle et collective – devrait être la cible véritable d’un gouvernement qui s’annonce progressiste.

Hernie fiscale

NB: ce texte a été publié originellement le 11 septembre 2012 sur le site du Voir.

 

Maintenant qu’il est au pouvoir, mais sous la haute surveillance des deux principaux partis d’opposition, le PQ s’empressera de faire adopter des mesures qui le démarqueront de ceux-ci. Dès le premier jour, il a promis d’annuler l’essentiel de la hausse des droits de scolarité et de suspendre l’application de la loi 12. Cette déclaration ne visait rien d’autre qu’à affirmer son positionnement sur l’échiquier politique et à afficher, sans qu’il n’en coûte grand chose, la teinte progressiste de sa vision politique.

Il semble clair que le gouvernement Marois s’engagera rapidement à concrétiser sa promesse de hausser l’impôt sur le revenu des contribuables gagnant plus de 130 000 $ à un taux dépassant les 50%. Même si le budget ne sera déposé qu’au printemps prochain, il semble fort probable que le PQ essaiera de capitaliser médiatiquement sur cette question dès la rentrée parlementaire. Parce qu’il semble a priori noble et juste de taxer les plus riches de la société.

Or, cette mesure n’est pas progressiste, elle est populiste.

Elle fait miroiter deux faussetés. En s’attaquant à un faux problème, on détourne nécessairement l’attention des véritables.

La taxation poursuit deux objectifs : financer les services publics et assurer une plus juste distribution des revenus.

D’une part, si on cherche à mieux financer les revenus de l’État c’est qu’on désire engranger davantage de revenus. Or, moins de 3% des contribuables au Québec gagnent un revenu de plus de 130 000$. Pas besoin d’être économiste pour comprendre que l’impact sur les finances publiques sera modeste. Imposer les plus riches, c’est comme taxer le caviar : ça passe très bien dans la grosse majorité de la population qui n’a pas les moyens de s’en payer mais ça ne rapporte pas grand chose à l’État.

Mais, deuxième fausseté, c’est justement parce que cette mesure est politiquement populaire auprès du plus grand nombre – par définition, elle ne touche pas 97% des contribuables – qu’elle participe du populisme le plus crasse. Taxons ces décadents qui s’empiffrent de caviar et le bon peuple considérera justice rendue. On donnera l’impression d’apaiser les frustrations exacerbées par les mouvements Occupy et autres casseroles du monde sans rien régler. Définition même de la démagogie et du populisme.

En quoi cela atténuera-t-il la pauvreté endémique et croissante de nombre de familles défavorisées et de modestes travailleurs? En quoi cela augmentera-t-il les revenus de la majorité de la population qui stagnent depuis 30 ans? En quoi cela permettra-t-il d’assurer le développement économique des régions du Québec exsangues de l’exploitation sauvage de leurs richesses?

En rien.

Non seulement l’impact sur les revenus de l’État sera minime, mais ses effets sur la justice distributive seront aussi très limités, voire nuls.

Par cette mesure, le PQ stigmatise les soi-disant « riches » en manipulant le ressentiment de l’immense masse des exclus, des modestes travailleurs et des familles de la classe moyenne. La CAQ et le PLQ s’insurgeront contre une soi-disant menace à la création de richesse et à l’exode des détenteurs de capitaux, comme on l’a déjà entendu ces derniers jours dans les médias. Pourtant, cela ne fera qu’enrichir quelques comptables et fiscalistes qui trouveront des astuces afin d’atténuer les effets d’une telle hausse de l’impôt de leurs clients.

Or, le problème est ailleurs.

Selon ses propres évaluations, Revenu Québec n’est pas en mesure de récolter environ 3,5 milliards de dollars par année en taxes et impôts qui lui échappent par la fraude, l’évasion fiscale et autres entourloupettes, soit environ l’équivalent de son déficit annuel. Je souligne : l’équivalent du déficit annuel du gouvernement, cette plaie qui irrite la droite comme la gale à son coude.

Dans la dernière campagne électorale, aucun des trois partis occupant maintenant la presque totalité des sièges au Salon bleu n’a serait-ce qu’effleuré ce problème gigantesque. Depuis quelques années, le gouvernement s’attaque à la question, en augmentant les effectifs dédiés et en diffusant des publicités. Mais encore là, on ne s’en prend qu’à la partie congrue du problème. Traquer la coiffeuse ou le plombier qui se font payer en liquide pour éviter de récolter les taxes semble simple justice. Mais qu’en est-il de l’évasion fiscale structurée, de la multiplication des astuces juridiques et fiscales pour échapper au fisc?

On s’occupe de la frange du problème pour flatter les bons sentiments de la majorité. Cette campagne électorale aura démontré que les principaux partis ne proposent à peu près aucune vision des enjeux de fond auxquels nous faisons face à long terme : environnement, déclin régional, endettement public et privé catastrophiques, choc démographique, arts et culture, science et innovation…

En lieu et place on propose des petites mesures populistes qui ne régleront rien et qui participent bien davantage du marketing que de la vision politique. Les mains liées par la CAQ et le PLQ, le gouvernement Marois devra faire preuve d’un courage politique immense et d’une vision très forte s’il désire véritablement démontrer qu’il est progressiste. Ce dont il n’a manifestement pas fait la preuve au cours de la campagne électorale, surfant sur des promesses légèrement populaires et largement populistes.