Les « Paradise Papers » et votre rapport d’impôts | Édito à «La Matinale» (CIBL | vidéo)

Les « Paradise Papers » ont fait couler beaucoup d’entre (ou utilisé beaucoup de bande passante). À nouveau, on identifie des individus ou des entreprises qui profitent des paradis fiscaux. Mais on ne parle pas des conditions culturelles qui ont permis, depuis des décennies, à ce phénomène de se développer. C’était l’objet de mon éditorial à la Matinale de CIBL cette semaine:

 

 

Travailler pour soi | Chronique à «L’Itinéraire»

Ah! ce jour béni où on « travaille enfin pour soi »! C’est ce qu’affirme tous les ans le Fraser Institute. Au milieu de l’année, nous aurions enfin atteint l’autonomie financière et nous nous serions libérés de l’emprise de l’État.

Si c’était aussi simple. C’est l’objet de ma chronique du numéro du 1er juillet du magazine L’Itinéraire, en vente maintenant!

À chaque année, c’est la même chose. Le Fraser Institute, un think tank de droite, annonce en grande pompe que les Canadiens commencent à travailler pour eux. C’est-à-dire ce jour à compter duquel les contribuables cessent de payer de l’impôt et des taxes et sont donc « libérés » de leurs obligations fiscales – comme si depuis le début de l’année, la totalité de leurs revenus avaient été consacrés aux charges fiscales et que ce jour-là l’argent que nous gagnions nous appartenait en totalité. On l’a baptisé, d’ailleurs, « journée de la libération fiscale » (« tax freedom day »).

Associations facultaires de l’UQÀM | La tarification et le délitement de la solidarité

NB: Ce texte a été publié dans l’Agenda 2013-2014 des Associations facultaires de l’UQÀM.

 

Mon père a passé les dernières années de sa trop courte vie comme « client » du système de santé québécois. Sa mort a été causée en partie par un cocktail de pathologie d’origine génétique et en partie parce qu’il ne prenait pas soin de sa santé. Se sentant coupable de sa négligence, après avoir évalué ce que ses soins avaient coûté au système de santé, il en a donné l’équivalent à la Fondation des hôpitaux où il a été soigné. Mon père a donc été un utilisateur-payeur volontaire.

Pourtant, citoyen exemplaire, il a contribué, toute sa vie active, à la collectivité – par son travail et comme contribuable payant scrupuleusement ses impôts. Au-delà de la noblesse évidente de son geste, avait-il raison de reverser à la collectivité ce que sa négligence avait coûté ?

Ma réponse est sans équivoque : non. J’entends par là que cette question illustre parfaitement la question de la tarification des services publics et du principe de l’utilisateur-payeur : il s’agit d’un problème moral, autant que politique et économique.

N’est-il pas moralement justifié que l’utilisateur d’un service public en défraie les coûts ? Le principe semble, a priori, légitime. Je n’ai pas de voiture, alors pourquoi paierais-je pour la reconstruction du Pont Champlain ? Je suis malade, en partie parce que je ne fais pas assez de sport et que je m’alimente mal, pourquoi ma voisine pétante de santé paierait pour mes soins ? L’argument de l’utilisateur-payeur est donc facile à vendre aux électeurs.

Mais ce faisant, où tracer la ligne ? Pourquoi les coûts d’un service comme la santé ou la construction d’un pont devrait être soutenu financièrement par leurs utilisateurs, mais pas l’éducation ? Ou vice-versa. Je n’ai pas d’enfants, je ne suis plus étudiant, pourquoi soutiendrai-je par le biais des impôts et des taxes la scolarité de jeunes que je ne connais pas ? Si je veux aider une jeune à poursuivre ses études supérieures, par exemple, pourquoi ne lui donnerai-je pas un coup de pouce financier en lui offrant un chèque ?

L’argument généralement utilisé en défaveur de la tarification des services publics est tout aussi pernicieux que ceux qui cherchent à les défendre : il serait légitime de s’opposer à la tarification en ce que l’ensemble de la société en bénéficie, même indirectement. Appelons cet argument celui de l’« utilité sociale ». Par exemple : si nous finançons collectivement la construction d’un nouveau Pont Champlain via nos impôts, c’est l’ensemble de la collectivité qui en bénéficiera, puisque des camions de livraison de marchandises que nous achetons au supermarché l’emprunteront. De la même manière, le financement public universel du système d’éducation profite à toute la société puisque nous nous assurons, ce faisant, de former de futurs citoyens actifs dont l’apport collectif bénéficiera à tous, qu’ils aient des enfants ou non.

Cet argument est moralement, politiquement et économique pernicieux.

Économiquement, il charrie des effets pervers. Les services les moins utilisés seront systématiquement ceux qui recevront le moins de financement. Qui voudra financer la recherche fondamentale en astrophysique, les réflexions d’une philosophe sur l’ontologie ou la création d’un poète ? Selon le principe d’utlisateur-payeur, personne – à part quelques illuminés –, puisque cela n’est utile à quiconque. Mais selon le principe opposé, celui en vertu duquel même si je n’en retire aucune utilité j’accepterais de le financer grâce au fisc parce qu’elle sert l’ensemble de la société, cette recherche n’apporte strictement rien d’utile à la société, et ne mérite donc pas son financement collectif. Dans les deux cas, on ne financera uniquement que les projets collectifs perçus comme étant utiles, donc, trop souvent, dans une perspective immédiate. Alors qu’on sait que la physique théorique, la philosophie ou la poésie constituent autant d’activités éminemment utiles à long terme pour le développement culturel, humain et civilisateur de l’ensemble de la société qui ne peut se réduire à son financement à court terme.

Politiquement, l’argument de l’utilité sociale est tout aussi pervers. La participation à la communauté politique devrait impliquer le partage d’une vision commune, partagée. Or, assurer que l’ensemble de la communauté considère utile un projet risque de voir triompher le règne de l’opinion sur celui de l’analyse et de la discussion. L’espace politique – celui de la délibération démocratique – devrait laisser place à la beauté ou à la connaissance désintéressée plutôt qu’à l’hégémonie de l’opinion et de l’utilitarisme.

L’économie comme le politique sont basés sur des considérations éthiques. Moralement, l’argument de l’utilité sociale favorise l’étiolement du lien de solidarité entre les membres de la communauté politique – tout comme, bien sûr, celui de l’utilisateur-payeur. L’utilisateur-payeur n’a aucune considération pour son semblable. Je n’ai pas d’enfants – je n’ai pas à payer pour la scolarité de ceux qui en ont. Je n’ai pas de voiture et j’habite au centre-ville – je n’ai pas à payer pour ces automobilistes de la banlieue. Mais ce triomphe de l’individualisme utilitariste se déploie tout autant au cœur de l’argument de l’utilité sociale, car il sape les fondements de la solidarité morale. Nos évaluations morales ne sont possibles que par notre rapport à l’autre – nous ne sommes pas des Robinson Crusoé. Elles devraient être fondées sur une solidarité commune, qui implique le partage de finalités collectives qui nous dépassent individuellement.

Mon père avait-il raison de « rembourser » par un don les coûts que son état de santé avait engendrés pour l’ensemble de la collectivité ? Bien évidemment, il s’agissait là d’une décision privée – il aurait tout aussi bien pu brûler son argent ou le donner à un artiste qu’il admirait. Je crois que son geste participait, néanmoins, d’une logique pernicieuse commune à la fois aux tenants du principe de l’utilisateur-payeur que de ceux de la l’utilité sociale. Cette logique pernicieuse est celle de l’utilitarisme social qui nie la solidarité comme fondement économique, politique et moral de la vie démocratique en société. Laquelle ne devrait jamais se réduire à l’utilité immédiate ni future des décisions collectives mais à un projet de vivre-ensemble qui dépasse autant les considérations individualistes que leur efficacité, qui, au final, risque de favoriser le délitement de la solidarité au sein de la communauté politique.

On a cessé de travailler pour nous

NB: ce texte a été publié originellement le 18 juin 2013 sur le site du Voir.

 

Une démocratie ne vaut et ne dure que si elle sait refondre constamment dans la communauté nationale l’individualisme qu’elle fait naître.

Jacques de Lacretelle, Idées dans un chapeau (Monaco, Éditions du Rocher, 1946, p. 294).

 

À chaque mois de juin, l’histoire se répète. L’Institut Fraser – un think tank néoconservateur et libertarien basé à Vancouver – annonce la date de la « journée d’affranchissement de l’impôt ». En 2013, c’est aujourd’hui, le 18 juin, que les Québécois auront, en moyenne, payé tous leurs impôts et taxes depuis le début de l’année – cela inclut l’ensemble des mesures fiscales (impôts sur le revenu, taxes à la consommation, etc.).

Plusieurs médias ont l’habitude de titrer, ce jour-là, que les contribuables peuvent enfin commencer à travailler pour eux. Autrement dit, du 1er janvier au 17 juin, on travaille pour le gouvernement, le 18 juin on peut finalement commencer à travailler pour soi. Une libération, en quelque sorte; incidemment la formulation en anglais est le « Tax Freedom Day » – le jour de la libération fiscale.

Cette rhétorique extraordinairement pernicieuse se double d’une vision du monde profondément détestable à mes yeux. Cette vision, les philosophes David Robichaud et Patrick Turrmel la nomment – suite à Marx – le mythe de l’homo cruseoconomicus[1]: une conception de l’humain totalement libre, isolé des autres comme Robinson Crusoé sur son île déserte. Il s’agit là d’un mythe, une « des plates fictions du 18e siècle », pour reprendre les mots de Marx, puisque l’acteur économique ne peut évoluer – travailler, produire, consommer – sans ses semblables en société. Car des « individus produisant en société » sont « dans un état de dépendance, membre d’un ensemble plus grand »[2].

Considérer que l’individu travaille pour l’État six mois par année avant de commencer à véritablement travailler « pour lui » repose sur la conception selon laquelle coexistent un « nous » privé et un « eux » public – le gouvernement, les institutions de l’État. Conséquemment, puisqu’il est « extérieur » à nous, on le perçoit en opposition à ce nous privé. De cette manière, on justifie l’idée selon laquelle le fisc « confisque » de manière coercitive une partie du revenu de notre travail pour nous imposer, par la suite, des choix qui ne sont pas nécessairement ceux que nous aurions fait comme individus libres.

Il s’agit d’une logique particulièrement pernicieuse car elle repose sur une conception de la liberté qui nie qu’elle ne puisse s’épanouir qu’au sein de la communauté politique – que l’individu est un Robinson Crusoé. Une conception de la liberté individuelle qui se réduirait à la capacité des acteurs privés à agir comme ils l’entendent, sans contraintes, situés à l’extérieur de la communauté politique. Or, une conception démocratique de la liberté s’appuie pour moi nécessairement par l’engagement des citoyens à la vie politique qui défendent ensemble le bien commun, par l’action de l’État. Cette dernière, par la vigilance des premiers, est garante non seulement de l’épanouissement des membres de la communauté mais aussi de leur liberté politique – qui se distingue, en cela, de la liberté privée.[3]

Concevoir l’État comme extérieur à « nous » fait en sorte que les institutions publiques sont placées sur le même plan que n’importe quelle autre organisation (entreprise, famille). Or, les six premiers mois de l’année, contrairement à la vision du monde proposée par l’Institut Fraser, nous ne travaillons pas « pour le gouvernement » – nous travaillons pour nous, ce nous collectif qui se développe autour de la préservation du bien commun et du développement de notre communauté.

Le 18 juin, nous ne commençons pas à travailler pour le nous privé, nous avons rempli notre devoir civique à contribuer au nous collectif. La vision du monde du Fraser est profondément détestable en ce qu’elle nie de facto cette contribution au bien-être collectif. Alain Deneault répète souvent ce beau mot: on doit redonner aux contribuables la « fierté de l’impôt. »

La fierté de contribuer au développement de notre communauté politique par le biais des taxes et des impôts qui ne sont pas une ponction illégitime sur notre chèque de paye mais plutôt un formidable privilège de pouvoir agir en communauté politique. Bien entendu, ce privilège se double d’un devoir: celui de la vigilance et de l’implication dans la vie politique. La commission Charbonneau démontre jusqu’à plus soif combien abandonner cette vigilance peut coûter cher et corrompre, au sens le plus fort du terme, les institutions publiques garantes du bien commun.

Nous devrions avoir hâte au 1er janvier pour recommencer à travailler pour nous.

 

[1] David Robichaud et Patrick Turmel, La juste part: repenser les inégalités, la richesse et la fabrication des grille-pains, Montréal, Atelier 10, 2012, p. 20.

[2] Marx désigne cette fiction par le terme « robinsonnades »: Karl Marx [1859], « Introduction à la critique de l’économie politique,’ in Contribution à la critique de l’économie politique, Paris, Éditions Sociales, 1972, p. 149.

[3] Cf. à cet égard la discussion du philosophe Ruwen Ogien dans son tout dernier ouvrage L’État nous rend-il meilleurs? Essai sur la liberté politique (Paris, Gallimard, 2013).

Détournement de fond

NB: ce texte a été publié originellement le 18 septembre 2012 sur le site du Voir.

 

Le PQ nouvellement au pouvoir a détourné l’attention des véritables problèmes fiscaux du gouvernement lors de la campagne électorale en concentrant ses énergies à vouloir imposer les revenus des plus riches. C’est ce que je prétendais la semaine dernière. Ma critique vise principalement le PQ parce que c’est lui qui formera le gouvernement, mais en cela, il ne se distingue à peu près pas des autres principaux partis représentés à l’Assemblée nationale. À cet égard, la lecture des événements que je faisais dans les Inrocks (« Du pareil au même« ) le lendemain des élections: le PQ autant que le PLQ et la CAQ se rapprochent du centre dans une valse-hésitation visant à rallier le maximum de consensus populaire.

Résultat: on édulcore les visions idéologiques et on tombe facilement dans l’opportunisme facile qui s’apparente trop souvent au populisme. L’augmentation du taux marginal d’imposition pour les contribuables les plus « riches » en est un exemple. Sous des apparences d’équité envers les moins bien nantis, elle occulte les véritables problèmes de justice fiscale.

La recherche de justice fiscale ne se résume ni ne s’épuise à augmenter les taux marginaux d’imposition, ni à combattre la fraude. En gros, on pourrait dire que le combat contre les iniquités doit viser : (a) la fraude proprement dit (travail au noir, blanchiment d’argent) ; (b) l’utilisation des paradis fiscaux ; (c) revoir le système d’imposition des corporations et des grandes fortunes, particulièrement en regard des « capitaux dormants » et (d) refonder la législation fiscale afin de minimiser le recours aux subterfuges comptables.

On estime que ces « termites fiscaux », rappelons-le, représentent de 6 à 10% de manque à gagner des revenus de l’État, soit, grosso modo, l’équivalent des déficits annuels du Canada ou du Québec.

Chacun de ces problèmes nécessite à la fois une volonté politique et des réformes législatives en profondeur.

Or, la décision d’augmenter le taux marginal d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 130 000 $ va précisément à l’encontre de ces objectifs, tant d’équité que d’efficacité dans la perception des revenus de l’État. On pénalisera d’abord et avant tout les contribuables aux fourchettes inférieures de ces revenus, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un comptable ou un fiscaliste de haut calibre pour créer des entourloupettes leur permettant d’échapper à cette hausse de l’impôt.

Il s’agit d’un détournement de fond sur les principes ou les intentions.

La fiscaliste Brigitte Alepin, auteure de Bill Gates, pay your fair share of taxes… like we do ! (James Lorimer Press, 2012), l’explique éloquemment dans une lettre d’opinion parue dans The Gazette ce matin (ma traduction) :

Cette mesure est susceptible d’être contournée par les super-riches par le biais de stratégies d’optimisation fiscale impliquant d’autres provinces. Mais elle va frapper très fortement les autres contribuables lorsqu’ils auront à payer un impôt supplémentaire au moment de la vente d’un chalet, d’un duplex ou d’actions. (…) Après avoir discuté de cette question avec d’autres spécialistes expérimentés dans le domaine, il semble peu probable que ce plan sera mis en œuvre. Étant donné que cette mesure ne concerne que les individus, on peut imaginer qu’un contribuable québécois se précipitera avant le prochain budget à transférer la propriété de son capital au nom d’une corporation afin d’éviter d’avoir à payer l’impôt supplémentaire annoncé. Imaginez aussi le gaspillage d’énergie nécessaire pour réaliser des milliers de transactions de ce genre dans le seul but de contourner une mesure fiscale mal conçue. Espérons que les responsables au ministère des Finances seront en mesure de faire comprendre au gouvernement Marois que tout cela est trop complexe et facile à contourner. Le PQ doit donc commencer à réfléchir à une solution pour trouver les 255 millions de dollars de gains annuels prévus par cette mesure, qui est tout simplement irréaliste et ne sera probablement jamais appliquée.

La recherche d’une plus grande justice fiscale ne peut pas reposer sur un bricolage de la législation existante à partir d’une logique qui est déjà pourrie à sa base. Elle doit remettre en question les fondements mêmes de notre fiscalité. Empêcher les riches contribuables de recourir à des corporations légalement constituées pour contourner en toute impunité les effets de la taxation sur le revenu devrait être l’un des piliers de cette quête, parallèlement à la lutte contre l’évasion fiscale légale (paradis fiscaux) et illégale (fraude). La multiplication des fondations privées et des sociétés de gestion de portefeuille, que le fisc traite au même plan que les entreprises légitimes, créatrices de biens et de services autant que d’emplois réels – donc de richesse individuelle et collective – devrait être la cible véritable d’un gouvernement qui s’annonce progressiste.

Un vote de protestation, vraiment?

Plusieurs analystes voient dans l’historique « vague orangée » de l’élection d’hier, au Québec, un vote de protestation. Jean-François Lisée, parle, ce matin, d’un besoin d’air, de sortir du statu quo. Il y a une part de vérité là-dedans, mais cette « analyse » est trop courte. Protestation, peut-être, mais le rejet du Bloc Québécois autant que du Parti Libéral au profit du NPD représente certes un rejet spectaculaire des soi-disant « vieux partis, » mais à mon sens surtout parce que les électeurs n’ont pas entendu dans les discours de ces deux partis un écho à leurs préoccupations profondes, contrairement au NPD.

Caricature d’Aislin dans la Gazette (Montréal), ce matin.

Au début de la campagne électorale, Angus Reid a publié un sondage dessinant un portrait des préoccupations des électeurs. Le tableau suivant présente les principales préoccupation de l’ensemble des Canadiens et des Québécois.

Préoccupation Canada Québec
Pauvreté 17% 26%
Déficit 21% 23%
Impôts 17% 20%
Chômage 16% 16%

Je ne prétendrai pas que les Québécois ont choisi sciemment un parti de gauche. A fortiori compte tenu du fait que plusieurs circonscriptions sont passées du parti Conservateur au NPD. Cependant, je suis persuadé que ces préoccupations importantes pour la précarité, tant personnelle que collective, mises en lumière dans ce sondage, sont un facteur explicatif fondamental du vote pour le NPD.

Le vote a toujours été et sera toujours émotif. On élit un candidat, un parti, un chef, parce qu’on fait confiance en leurs discours, parce qu’on s’identifie à l’image qu’ils projettent autant qu’à leurs idées. Est-ce mal? Que nenni! Il s’agit là du principe fondamental de la démocratie représentative, qui subit depuis des décennies un désengagement dangereux.

Car la démocratie représentative repose sur un principe simple: élire des gens qui nous représentent pour prendre des décisions à notre place. Élire un représentant n’est pas voter pour une liste d’épicerie, c’est voter pour des hommes et des femmes qui partagent notre vision de l’avenir, à tout le moins des quatre ou cinq années de leur mandat.

Est-ce que 1,6 million de Québécois (sur 3,8) ont voté uniquement par frustration, comme le notent de nombreux « analystes » aujourd’hui? Allons, bravo pour le paternalisme! Ces électeurs n’ont pas trouvé écho à leurs préoccupations dans les discours du parti Libéral ni du Bloc, ni du PCC. Point. Et ont demandé au NPD de représenter ces préoccupations à Ottawa. Point.