Les « Paradise Papers » et votre rapport d’impôts | Édito à «La Matinale» (CIBL | vidéo)

Les « Paradise Papers » ont fait couler beaucoup d’entre (ou utilisé beaucoup de bande passante). À nouveau, on identifie des individus ou des entreprises qui profitent des paradis fiscaux. Mais on ne parle pas des conditions culturelles qui ont permis, depuis des décennies, à ce phénomène de se développer. C’était l’objet de mon éditorial à la Matinale de CIBL cette semaine:

 

 

Détournement de fond

NB: ce texte a été publié originellement le 18 septembre 2012 sur le site du Voir.

 

Le PQ nouvellement au pouvoir a détourné l’attention des véritables problèmes fiscaux du gouvernement lors de la campagne électorale en concentrant ses énergies à vouloir imposer les revenus des plus riches. C’est ce que je prétendais la semaine dernière. Ma critique vise principalement le PQ parce que c’est lui qui formera le gouvernement, mais en cela, il ne se distingue à peu près pas des autres principaux partis représentés à l’Assemblée nationale. À cet égard, la lecture des événements que je faisais dans les Inrocks (« Du pareil au même« ) le lendemain des élections: le PQ autant que le PLQ et la CAQ se rapprochent du centre dans une valse-hésitation visant à rallier le maximum de consensus populaire.

Résultat: on édulcore les visions idéologiques et on tombe facilement dans l’opportunisme facile qui s’apparente trop souvent au populisme. L’augmentation du taux marginal d’imposition pour les contribuables les plus « riches » en est un exemple. Sous des apparences d’équité envers les moins bien nantis, elle occulte les véritables problèmes de justice fiscale.

La recherche de justice fiscale ne se résume ni ne s’épuise à augmenter les taux marginaux d’imposition, ni à combattre la fraude. En gros, on pourrait dire que le combat contre les iniquités doit viser : (a) la fraude proprement dit (travail au noir, blanchiment d’argent) ; (b) l’utilisation des paradis fiscaux ; (c) revoir le système d’imposition des corporations et des grandes fortunes, particulièrement en regard des « capitaux dormants » et (d) refonder la législation fiscale afin de minimiser le recours aux subterfuges comptables.

On estime que ces « termites fiscaux », rappelons-le, représentent de 6 à 10% de manque à gagner des revenus de l’État, soit, grosso modo, l’équivalent des déficits annuels du Canada ou du Québec.

Chacun de ces problèmes nécessite à la fois une volonté politique et des réformes législatives en profondeur.

Or, la décision d’augmenter le taux marginal d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 130 000 $ va précisément à l’encontre de ces objectifs, tant d’équité que d’efficacité dans la perception des revenus de l’État. On pénalisera d’abord et avant tout les contribuables aux fourchettes inférieures de ces revenus, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un comptable ou un fiscaliste de haut calibre pour créer des entourloupettes leur permettant d’échapper à cette hausse de l’impôt.

Il s’agit d’un détournement de fond sur les principes ou les intentions.

La fiscaliste Brigitte Alepin, auteure de Bill Gates, pay your fair share of taxes… like we do ! (James Lorimer Press, 2012), l’explique éloquemment dans une lettre d’opinion parue dans The Gazette ce matin (ma traduction) :

Cette mesure est susceptible d’être contournée par les super-riches par le biais de stratégies d’optimisation fiscale impliquant d’autres provinces. Mais elle va frapper très fortement les autres contribuables lorsqu’ils auront à payer un impôt supplémentaire au moment de la vente d’un chalet, d’un duplex ou d’actions. (…) Après avoir discuté de cette question avec d’autres spécialistes expérimentés dans le domaine, il semble peu probable que ce plan sera mis en œuvre. Étant donné que cette mesure ne concerne que les individus, on peut imaginer qu’un contribuable québécois se précipitera avant le prochain budget à transférer la propriété de son capital au nom d’une corporation afin d’éviter d’avoir à payer l’impôt supplémentaire annoncé. Imaginez aussi le gaspillage d’énergie nécessaire pour réaliser des milliers de transactions de ce genre dans le seul but de contourner une mesure fiscale mal conçue. Espérons que les responsables au ministère des Finances seront en mesure de faire comprendre au gouvernement Marois que tout cela est trop complexe et facile à contourner. Le PQ doit donc commencer à réfléchir à une solution pour trouver les 255 millions de dollars de gains annuels prévus par cette mesure, qui est tout simplement irréaliste et ne sera probablement jamais appliquée.

La recherche d’une plus grande justice fiscale ne peut pas reposer sur un bricolage de la législation existante à partir d’une logique qui est déjà pourrie à sa base. Elle doit remettre en question les fondements mêmes de notre fiscalité. Empêcher les riches contribuables de recourir à des corporations légalement constituées pour contourner en toute impunité les effets de la taxation sur le revenu devrait être l’un des piliers de cette quête, parallèlement à la lutte contre l’évasion fiscale légale (paradis fiscaux) et illégale (fraude). La multiplication des fondations privées et des sociétés de gestion de portefeuille, que le fisc traite au même plan que les entreprises légitimes, créatrices de biens et de services autant que d’emplois réels – donc de richesse individuelle et collective – devrait être la cible véritable d’un gouvernement qui s’annonce progressiste.

Hernie fiscale

NB: ce texte a été publié originellement le 11 septembre 2012 sur le site du Voir.

 

Maintenant qu’il est au pouvoir, mais sous la haute surveillance des deux principaux partis d’opposition, le PQ s’empressera de faire adopter des mesures qui le démarqueront de ceux-ci. Dès le premier jour, il a promis d’annuler l’essentiel de la hausse des droits de scolarité et de suspendre l’application de la loi 12. Cette déclaration ne visait rien d’autre qu’à affirmer son positionnement sur l’échiquier politique et à afficher, sans qu’il n’en coûte grand chose, la teinte progressiste de sa vision politique.

Il semble clair que le gouvernement Marois s’engagera rapidement à concrétiser sa promesse de hausser l’impôt sur le revenu des contribuables gagnant plus de 130 000 $ à un taux dépassant les 50%. Même si le budget ne sera déposé qu’au printemps prochain, il semble fort probable que le PQ essaiera de capitaliser médiatiquement sur cette question dès la rentrée parlementaire. Parce qu’il semble a priori noble et juste de taxer les plus riches de la société.

Or, cette mesure n’est pas progressiste, elle est populiste.

Elle fait miroiter deux faussetés. En s’attaquant à un faux problème, on détourne nécessairement l’attention des véritables.

La taxation poursuit deux objectifs : financer les services publics et assurer une plus juste distribution des revenus.

D’une part, si on cherche à mieux financer les revenus de l’État c’est qu’on désire engranger davantage de revenus. Or, moins de 3% des contribuables au Québec gagnent un revenu de plus de 130 000$. Pas besoin d’être économiste pour comprendre que l’impact sur les finances publiques sera modeste. Imposer les plus riches, c’est comme taxer le caviar : ça passe très bien dans la grosse majorité de la population qui n’a pas les moyens de s’en payer mais ça ne rapporte pas grand chose à l’État.

Mais, deuxième fausseté, c’est justement parce que cette mesure est politiquement populaire auprès du plus grand nombre – par définition, elle ne touche pas 97% des contribuables – qu’elle participe du populisme le plus crasse. Taxons ces décadents qui s’empiffrent de caviar et le bon peuple considérera justice rendue. On donnera l’impression d’apaiser les frustrations exacerbées par les mouvements Occupy et autres casseroles du monde sans rien régler. Définition même de la démagogie et du populisme.

En quoi cela atténuera-t-il la pauvreté endémique et croissante de nombre de familles défavorisées et de modestes travailleurs? En quoi cela augmentera-t-il les revenus de la majorité de la population qui stagnent depuis 30 ans? En quoi cela permettra-t-il d’assurer le développement économique des régions du Québec exsangues de l’exploitation sauvage de leurs richesses?

En rien.

Non seulement l’impact sur les revenus de l’État sera minime, mais ses effets sur la justice distributive seront aussi très limités, voire nuls.

Par cette mesure, le PQ stigmatise les soi-disant « riches » en manipulant le ressentiment de l’immense masse des exclus, des modestes travailleurs et des familles de la classe moyenne. La CAQ et le PLQ s’insurgeront contre une soi-disant menace à la création de richesse et à l’exode des détenteurs de capitaux, comme on l’a déjà entendu ces derniers jours dans les médias. Pourtant, cela ne fera qu’enrichir quelques comptables et fiscalistes qui trouveront des astuces afin d’atténuer les effets d’une telle hausse de l’impôt de leurs clients.

Or, le problème est ailleurs.

Selon ses propres évaluations, Revenu Québec n’est pas en mesure de récolter environ 3,5 milliards de dollars par année en taxes et impôts qui lui échappent par la fraude, l’évasion fiscale et autres entourloupettes, soit environ l’équivalent de son déficit annuel. Je souligne : l’équivalent du déficit annuel du gouvernement, cette plaie qui irrite la droite comme la gale à son coude.

Dans la dernière campagne électorale, aucun des trois partis occupant maintenant la presque totalité des sièges au Salon bleu n’a serait-ce qu’effleuré ce problème gigantesque. Depuis quelques années, le gouvernement s’attaque à la question, en augmentant les effectifs dédiés et en diffusant des publicités. Mais encore là, on ne s’en prend qu’à la partie congrue du problème. Traquer la coiffeuse ou le plombier qui se font payer en liquide pour éviter de récolter les taxes semble simple justice. Mais qu’en est-il de l’évasion fiscale structurée, de la multiplication des astuces juridiques et fiscales pour échapper au fisc?

On s’occupe de la frange du problème pour flatter les bons sentiments de la majorité. Cette campagne électorale aura démontré que les principaux partis ne proposent à peu près aucune vision des enjeux de fond auxquels nous faisons face à long terme : environnement, déclin régional, endettement public et privé catastrophiques, choc démographique, arts et culture, science et innovation…

En lieu et place on propose des petites mesures populistes qui ne régleront rien et qui participent bien davantage du marketing que de la vision politique. Les mains liées par la CAQ et le PLQ, le gouvernement Marois devra faire preuve d’un courage politique immense et d’une vision très forte s’il désire véritablement démontrer qu’il est progressiste. Ce dont il n’a manifestement pas fait la preuve au cours de la campagne électorale, surfant sur des promesses légèrement populaires et largement populistes.

Justice économique – événements à venir

La justice semble être au cœur du discours public depuis des semaines. Utilisé à toutes les sauces, le mot «justice» lui-même se connote de sens aussi variés que contradictoires. Du ministre Bachand qui prétend que les étudiants ou les contribuables doivent faire leur « juste part » aux militants étudiants qui réclament davantage de « justice sociale » – la pauvre Thémis ne saurait plus y reconnaître ses petits.

C’est dans ces occasions qu’il est nécessaire d’apporter le maximum de perspective et de nuance aux débats publics. Pour aller de l’avant, analyser les causes de l’état de situation actuel, proposer des solutions novatrices à nos problèmes, favoriser la discussion et le dialogue véritables.

J’aurai l’occasion dans les prochaines semaines de participer à quelques événements qui participent de cette vision – que je vous communique ici.

Dimanche le 22 avril – « Rassemblement pour le bien commun »

À l’occasion de la grande marche du 22 avril à Montréal, j’ai proposé aux orateurs de l’événement NOUS? du 7 avril dernier que nous nous rassemblions pour faire écho et suite à cette formidable prise de parole.

Lundi le 23 avril – « Les inégalités économiques: de la violence à l’humanisme économique »

J’aurai le plaisir de présenter une conférence à l’université populaire de la Mouvance associative pour le partage des savoirs sur le thème des inégalités économiques. Cette conférence visera à la fois à brosser un portrait rapide des inégalités économiques dans notre société et à présenter ses conséquences (économiques, sociales et morales). J’ouvrirai une discussion sur les pistes de solutions possibles, notamment au niveau des communautés. À 20h (accueil à 19h) au bar l’Absynthe: 1738 rue St-Denis, Montréal (coin Ontario). Entrée libre.

Lundi le 30 avril – « À quand la justice fiscale pour sortir de la crise ? »

La fiscaliste Brigitte Alepin, auteure de Ces riches qui ne paient pas d’impôt (2003) lancera son nouveau livre: Bill Gates, pay your fair share of taxes…like we do! À cette occasion, elle organise une discussion sur la justice fiscale au Canada, à laquelle je participerai. Elle sera animée par Diane Bérard (journaliste, Les Affaires) et les panélistes seront: Harold Crooks (Réalisateur – Surviving Progress, The Corporation), Alain Deneault (auteur de Offshore, paradis fiscaux et souveraineté criminelle), Stéphane Leblanc (fiscaliste, Ernst & Young), Isabelle Maréchal (journaliste et animatrice, 98,5 FM, La Franchise), Rollande Montsion (consultante et sous-ministre adjointe au ministère du Revenu du Québec – 1997-2004) et moi-même. À 17h (début du débat à 17h30) au Studio-Théâtre de la Place des Arts, Montréal. Entrée libre.

Début juin (date à confirmer) – Projet Savon 2.0 – Manifesto

« Cet événement offre une tribune publique à un peu plus de 150 étudiants du Cégep de Sherbrooke et d’ailleurs qui réfléchissent aux grands enjeux politiques et éthiques du 21ième siècle liés à l’économie, la santé, l’écologie, l’éducation, la culture, la démocratie, la justice et autres. » Un événement qui se tient pour une deuxième année et qui a remporté l’an dernier le prix Lauréat de l’Avenir 2011 au Gala Force Avenir. Plus de 1500 personnes y sont attendues dont plusieurs personnalités québécoises. J’y contribuerai par une réflexion sur les enjeux de la démocratie économique. Détails à venir. Page Facebook. Compte Twitter.

Autres interventions

Je rédige présentement un petit livre sur les questions reliées à la justice économique et plus spécifiquement les inégalités économiques et ses conséquences pour notre démocratie. J’interviendrai donc à plusieurs reprises, outre les événements mentionnés ci-dessus, pour discuter de ces questions. D’ici là, je serais plus que flatté de lire vos préoccupations sur la question.